Les actualités de la chambre

Conférence PACS/Mariage, quelle union choisir ?
La Chambre des Notaires de Paris vous invite à une conférence publique donnée par un notaire le mardi 12 décembre à 19h sur le thème : mariage/pacs, quelle union choisir ?
La Chambre des Notaires de Paris organise un cycle de conférences-débats ouvertes gratuitement au public sur un thème d’actualité. Ces conférences se tiennent dans les locaux de la Chambre des Notaires de Paris (Place du Châtelet, Paris 1er). Elles sont animées par un notaire, qui répond aux questions sur le thème traité à l’issue de la conférence.  Attention, nombre de places limité aux 150 premiers inscrits.   Le thème de la conférence du mardi 12 décembre 2017 portera sur : PACS/Mariage, quelle union choisir ?Cliquer ici pour vous inscrire en ligne  POUR EN SAVOIR PLUS SUR LE CHOIX ENTRE MARIAGE ET PACS EN SAVOIR PLUS SUR LES CONFÉRENCES DES NOTAIRES DE PARIS(C) Photo : Freepik.com / Teksomolika
TRANSFAIR 2017 : le Salon des repreneurs et des cédants d’entreprise (4 et 5 décembre 2017)
Chaque année, plus de 185.000 entreprises en France sont susceptibles d’être transmises, mais 75.000 seulement changent effectivement de main*. Le plus souvent, c’est faute de publicité ou d’annonce, par manque de préparation du projet, ou encore par méco
Chaque année, plus de 185.000 entreprises en France sont susceptibles d’être transmises, mais 75.000 seulement changent effectivement de main*. Le plus souvent, c’est faute de publicité ou d’annonce, par manque de préparation du projet, ou encore par méconnaissance des règles, rouages et astuces pour céder ou reprendre dans de bonnes conditions, que cette transmission échoue… (*Carnets de l’Observatoire du groupe BPCE, juin 2017).  Pourtant, l’enjeu économique et humain est colossal : rien que sur l’Ile-de-France, ce sont près de 60.000 emplois en jeu chaque année. Les plus concernées sont les entreprises de moins de 10 salariés, très liées à un dirigeant, qui souvent n’anticipent pas le moment de la passation de pouvoir.TRANSFAIR : qu’est-ce que c’est ? Depuis 2015, le Salon Transfair (www.transfair.pro) réunit chaque année en un même lieu tous les professionnels experts de la transmission d’entreprise qui accompagnent ensemble au quotidien les projets de cessions et de reprises : avocats, commissaires aux comptes, experts-comptables, notaires, conseillers des Chambres de Commerce et d’Industrie de Paris Ile-de-France. Ces rencontres de la transmission permettront aux cédants et repreneurs avec un projet, ainsi qu’à tous ceux qui s’interrogent (dirigeants, chefs d’entreprises, cadres en recherche d’autonomie ou à la recherche de nouvelles opportunités après  un plan de départ…), d’évoquer l’ensemble des problématiques de la cession/reprise, d’assister à des ateliers concrets animés par des opérationnels, et de participer à des consultations gratuites, en présence des experts interprofessionnels de la transmission d’entreprises réunis en un seul lieu, afin de poser toutes leurs questions. Comment participer à TRANSFAIR ? Modalités d’accès : Entrée gratuite sur inscription en ligne : www.transfair.pro  Lieu : Palais Brongniart  – 2 Place de la Bourse – Paris 2e – Lundi 4 décembre 9h-20h l Mardi 5 décembre 9h-13h Programme du Salon Transfair 2017  (lundi 4 décembre 9h-20h / mardi 5 décembre 9h-13h) 2 conférences plénières :• Lundi 4 décembre de 11h à 12h30: Quel est le juste prix d’une entreprise ?• Mardi 5 décembre de 11h à 12h30 : Quelle fiscalité pour les transmissions ? 30 ateliers opérationnels – 3 parcours :• Parcours Cédant : ex : Les 10 étapes d’une transmission réussie, identifier et préparer l’enfant repreneur• Parcours Repreneur: ex : Marché ouvert, marché caché, comment trouver la bonne cible ? Comment trouver des fonds propres pour financer la reprise ?• Parcours Conseil : ex : Reprendre une entreprise en difficulté : opportunités et risques, Comprendre et accompagner une opération de LBO, Que faire de l’immobilier d’entreprise ? Un espace d’exposition :• Une trentaine de stands spécialisés. • Des espaces de convivialité pour échanger. • Des pôles de consultations avec des conseils interprofessionnels pour approfondir. • Cocktail networking pour rencontrer. PRÉSENTATION DE TRANSFAIR 2017 :POUR ALLER PLUS LOIN : 
Immobilier : mode d’emploi d’une vente aux enchères par les notaires
Les ventes de biens immobiliers entre particuliers se concluent fréquemment par le biais d'une agence ou d'une étude notariale. Toutefois, il existe un autre mode d'achat moins connu. Ce sont les ventes aux enchères ou ventes par adjudication.
Les ventes de biens immobiliers entre particuliers se concluent fréquemment par le biais d'une agence ou d'une étude notariale. Toutefois, il existe un autre mode d'achat moins connu. Ce sont les ventes aux enchères ou ventes par adjudication. La vente aux enchères est soit judiciaire (elle se déroule au tribunal, avec un avocat), soit amiable par l’intermédiaire de la Chambre des notaires de Paris ou des Chambres départementales des notaires. Un bien immobilier vendu aux enchères bénéficie parfois d’une mise à prix alléchante, en-dessous de la valeur du marché. Mais attention : il ne s’agit que d’un prix de départ… des enchères et celles-ci ne peuvent que monter pour atteindre le meilleur prix de vente, souvent proche du prix du marché. Cela dépend du nombre d’enchérisseurs, de leur capacité financière et de l’intérêt porté au bien.Quelles sont les différentes étapes de ce type de vente ? Ou se déroule-t-elle ? Quelles sont les différentes étapes de ce type de vente ?1- Trouver les annonces des biens mis aux enchères : sur le site internet de la Chambre des notaires de Paris et grâce aux publicités faites sur les sites immobiliers comme le Bon Coin, Se Loger, Logic-Immo, Explorimmo… 2- Visiter le bien : des visites sur place sont organisées aux jours et heures indiquées dans la publicité. Une visite virtuelle est disponible en ligne. 3- Consulter le cahier des charges : Le cahier des charges précise les conditions générales et spécifiques (les dispositions d'urbanisme, les servitudes éventuelles, les certificats relatifs à la loi Carrez, le diagnostic énergétique…) de la vente. En règle générale, il peut être consulté en ligne. 4- Préparer son financement pour être prêt le jour de la vente :Avant de porter enchères, l’acquéreur potentiel doit connaître sa capacité de financement. Elle englobe le prix d'adjudication et les différents frais prévisionnels : frais préalables engendrés par la procédure préparant la vente, frais de publicité et d'organisation des enchères mis à sa charge, émoluments du notaire, frais d'acquisition reversés à l'Etat et aux collectivités territoriales… En cas de recours à un prêt bancaire, l’acquéreur est vivement encouragé à prendre contact au plus tôt avec sa banque pour avoir la certitude de disposer des moyens financiers suffisants pour respecter ses engagements.  Attention : pour une acquisition aux enchères, il n'y a pas de condition suspensive d'obtention de crédit, ni de délai de réflexion. 5- Participer aux enchères : Une vente aux enchères immobilière est publique et donc ouverte à tous. Les potentiels acquéreurs portent eux-mêmes leurs enchères. Pour pouvoir enchérir, il faut justifier de son identité, de son domicile. Le jour de la vente, l’enchérisseur doit donc déposer un chèque simple ou de banque. Le montant de la consignation est toujours précisé dans le cahier des charges et dans la publicité. En règle générale, il est de 20 % du montant de la mise à prix, plus rarement de 10 %. A défaut d’être déclaré adjudicataire, le chèque est immédiatement restitué à son propriétaire. S’il est déclaré adjudicataire, le montant du chèque s'impute sur le prix de vente et les frais.  6-  Payer le prix Le prix de la vente peut être versé dès le onzième jour suivant la vente et doit être acquitté au plus tard quarante-cinq jours suivants. La surenchère, qu’est-ce que c’est ? Les adjudications sont, pour la plupart, soumises à une clause de surenchère. Pendant dix jours, toute personne peut porter une surenchère du dixième, c'est à dire faire une offre supérieure de 10% au montant adjugé. Dans ce cas, une nouvelle et dernière vente est organisée.  Où se déroulent les ventes aux enchères ?- A la Chambre des notaires de Paris,- dans les Chambres départementales, - les ventes judiciaires ont lieu dans les tribunaux de grande instance (TGI). Les biens vendus proviennent presque toujours d'une liquidation judiciaire ou d'une saisie immobilière ;- les ventes du service du Domaine peuvent être organisées par le service lui-même, un notaire ou judiciairement. Toutes les informations sur les modalités d’organisation et de vente ou d’achat sont disponibles en ligne : www.immobilier.notaires.fr | www.notaires.paris-idf.fr/encheresPour aller plus loin :Comment acheter un bien immobilier aux enchères, par Me Foucault, notaire  Comment vendre un bien immobilier aux enchères, par Me Julie Portevin, notaire 
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Du Lundi 04/12/2017 - 10:00
Au Mardi 05/12/2017 - 12:30
TRANSFAIR 2017
Salon des repreneurs et des cédants d’entreprise
Mardi 05/12/2017 - 13:30
Ventes aux enchères - Séance du 5 décembre 2017
Programme des ventes
Mardi 12/12/2017 - 13:30
Ventes aux enchères - Séance du 12 décembre 2017
Programme des ventes
Mardi 12/12/2017 - 19:00
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