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Les notaires au service de la sécurité juridique
En authentifiant et en sécurisant les actes, les notaires et leurs collaborateurs assurent un service de proximité au service de tous. Une vérité à rappeler alors que l’on parle de réformer cette profession.
En authentifiant et en sécurisant les actes, les notaires et leurs collaborateurs assurent un service de proximité  au service de tous.  Une vérité à rappeler alors que l’on parle de réformer cette profession.Quel est le rôle du notaire ?Vingt millions de Français font chaque année appel à un notaire, le plus souvent lors une étape importante de leur vie : contrat de mariage, achat immobilier, création d’entreprise, donation… Pour que ces projets se réalisent en toute sécurité, le notaire rédige et authentifie les actes et les contrats nécessaires, en s’appuyant sur ses connaissances juridiques étendues et sur son expérience pratique. Il engage sa responsabilité car il est tenu à un devoir de conseil. Son rôle est aussi d’assurer l’équilibre des contrats : il veille à ce qu’aucune des parties ne soit désavantagée. Son intervention évite ainsi de nombreux conflits, au point que l’on parle de justice préventive.  Ajoutons que le notaire est soumis à une stricte déontologie, et qu’il est tenu au secret professionnel le plus absolu.Le notaire authentifie les actes. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?En apposant sa signature sur un acte, le notaire garantit sa date et l’identité des parties, ainsi que son contenu. Un acte authentique a valeur de preuve et il est opposable aux tiers, contrairement à un acte sous seing privé. Il est aussi doté de la force exécutoire, à la  manière d’un jugement. Par exemple, avec un bail notarié, un propriétaire n’a pas besoin d’aller devant les tribunaux en cas d’impayés de loyers. Une copie exécutoire de l’acte lui suffira pour recourir à un huissier de justice.Le notaire se charge également de conserver l’acte. Pendant 75 ans, vous êtes assuré de sa conservation dans l’office notarial, ou, pour les actes authentiques électroniques –  qui se généralisent progressivement  -   dans un « minutier » central ultra sécurisé.Cette mission lui est déléguée par L’Etat ?En effet, l’Etat délègue aux notaires, officiers publics et ministériels, cette mission de service public d’authentification et de conservation des actes.  Le sceau que le notaire appose sur les actes n’est pas le sien, mais celui de la République. C’est l’Etat qui fixe le nombre d’offices, en veillant à la bonne couverture de tout le territoire, y compris dans les zones rurales et les petites communes.Qu’en est-il du tarif des notaires ?Ce tarif, fixé par la loi, est redistributif, au sens où certains actes sont effectués à perte par les offices – par exemple ceux qui portent sur de petites transactions immobilières. Ils sont compensés par des actes plus rémunérateurs. Là encore, le système notarial facilite l’accès au droit de tous les citoyens. Attention, on confond parfois les taxes collectées – gratuitement - par les notaires pour le compte de l’Etat avec les sommes qui reviennent à l’office.  Pour une vente immobilière, 85 % des « frais » reviennent à l’Etat.   Le saviez-vous ?Le notariat s’exporte ! Depuis dix ans, 17 Etats se sont dotés d’un notariat, en s’inspirant parfois du modèle français, comme en Chine. Le notariat est présent dans 86 pays regroupant les deux tiers de la population mondiale  (dont 22 Etats membres de l’Union européenne).Une vie sans notaires, c'est vous qui en faites les frais | Les coulisses du tournage
Le marché immobilier à Paris (2e trimestre 2014) : des prix qui continuent à résister
Les Notaires de Paris-Ile-de-France ont diffusé les chiffres du marché immobilier francilien. Entre une légère reprise du nombre de vente dans la Capitale et des prix qui ne diminuent que très faiblement, tour d’horizon.
Les Notaires de Paris-Ile-de-France ont diffusé les chiffres du marché immobilier francilien. Entre une légère reprise du nombre de vente dans la Capitale et des prix qui ne diminuent que très faiblement, tour d’horizon du marché des appartements à Paris à fin juin 2014.Des prix qui stagnent à Paris à plus de 8.000 euros/m² Dans la Capitale, le prix moyen au m² s’établit à fin juin 2014 à 8.120 euros. Les prix parisiens semblent s’être stabilisés (-0,2% sur trois mois et -1,1% sur un an), dans la continuité des mois précédents.Un niveau de prix encore élevé dans les arrondissements parisiensQuatre arrondissements parisiens connaissent toujours des prix moyens au m² supérieurs à 10.000 euros (les 4e, 5e, 6e et 7e), le plus élevé étant le 6e arrondissement avec 11.980 euros/m².Les arrondissements les moins chers restent les 19e et 20e arrondissements avec des prix au m² respectivement de 6.480 euros et 6.780 euros.En un an, les prix ont diminué de -4,2% à -0,4% dans 15 arrondissements. Les prix ont toutefois légèrement augmenté dans les 2e, 7e, 11e et 17e, avec un pic à +2,6% en un an dans le 9e arrondissement.Les quartiers les plus chers de Paris toujours au-dessus de 11.000 euros/m²Les quartiers les plus onéreux de la Capitale sont la Monnaie dans le 6e (13.070 euros/m²), Saint-Thomas d’Aquin dans le 7e (12.790 euros/m²), Odéon dans le 6e (12.340 euros/m²), Gros-Caillou dans le 7e (11.220 euros/m²) et La Sorbonne (11.160 euros/m²). Le Nord-Est parisien regroupe toujours les quartiers les plus abordablesTous dans le Nord-Est de la Capitale, les quartiers les plus abordables de Paris sont la Goutte d’Or dans le 18e (6.060 euros/m²), La Villette 19e (6.110 euros/m²), Pont de Flandres 19e (6.180 euros/m²) et La Chapelle 18e (6.290 euros/m²) et Amérique 19e (6.390 euros/m²).A noter que s’ils sont les moins chers de Paris, les prix dans ces quartiers ont connu des augmentations supérieures à 30% durant ces 5 dernières années.Davantage de ventes à Paris Par rapport à l’année dernière, l’activité a repris dans la Capitale au 2e trimestre (+12% de ventes d’appartements anciens), tout en restant inférieure de 11% au 2e trimestre moyen des 10 dernières années et de 26% par rapport à la période haute. Cette reprise est portée presque exclusivement par les appartements anciens. Ainsi, 7.670 appartements ont été vendus à Paris au 2e trimestre (7.420 appartements anciens et 240 appartements neufs seulement).Des prix parisiens qui évolueront peu dans les prochains moisSelon les indicateurs avancés des notaires, basés sur les avant-contrats de vente, les prix franciliens devraient dans les prochains mois connaître une stabilisation de leur valeur.A Paris,  le prix attendu des appartements à l’automne 2014 devrait se situer en moyenne juste au-dessus de 8.000 euros /m² (8.050 euros/m² attendus fin octobre 2014).Consulter la carte des prix de l'immobilier à Paris et en Ile-de-France au 2e trimestre 2014(C) Photo : Fotolia
Immobilier à Paris et en Ile-de-France à fin juin : l’état du marché en 10 points
Les Notaires de Paris-Ile-de-France ont diffusé les chiffres du marché immobilier francilien. Entre stagnation du nombre de ventes et des prix en légère baisse : petit bilan du marché au 1er semestre 2014 en 10 points.
Les Notaires de Paris-Ile-de-France ont diffusé les chiffres du marché immobilier francilien. Entre stagnation du nombre de ventes et des prix en légère baisse : petit bilan du marché au 1er semestre 2014 en 10 points.Des prix en légère baisse dans toute la RégionGlobalement en Ile-de-France les prix font preuve de résistance compte tenu de la faiblesse de l’activité. Mais au 2e trimestre 2014, la tendance baissière tend à se renforcer, en particulier concernant le prix des maisons. Fin juin 2014, un appartement francilien coûtait en moyenne 5.380 euros / m² et une maison 291.900 euros.Des baisses de prix similaires en Petite et Grand CouronneLes prix des logements – appartements et maisons - ont diminué de 2% en un an dans la Région Ile-de-France, ainsi qu’en Petite Couronne parisienne. Ils ont baissés de 2,8% sur un an en Grande Couronne. Les baisses de prix les plus sensibles sont enregistrées pour le secteur des maisons dans les Hauts-de-Seine (-4,8% sur un an) et dans le Val-de-Marne (-3,7%).Les prix des appartements franciliens diminuent modérémentLes prix des appartements en Ile-de-France très légèrement diminué entre juin 2013 et juin 2014 (-1,4% et -3,6% par rapport au point haut observé au 3e trimestre 2012). Cette baisse est plus sensible en Grande Couronne (-2,4% en un an, avec un prix au m² à 3.000 euros), qu’en Petite Couronne (-1,2% sur un an et un prix au m² à 4.340 euros).Diminution sensible du prix des maisonsDans toute la Région, les prix des maisons ont diminué de -3,3% en un an. Il fallait débourser 315.100 euros pour acquérir une maison en Ile-de-France fin septembre 2011, soit 23.200 euros de plus qu’aujourd’hui. Les prix des maisons ont baissé de 4% en Petite Couronne (à 339.700 euros) et de 2,9% en Grande Couronne (à 271.700 euros). Les prix sont en revanche restés relativement stables entre les mois d’avril et juin 2014.Des prix qui stagnent à Paris à plus de 8.000 euros/m²Dans la Capitale, le prix moyen au m² s’établit à fin juin 2014 à 8.120 euros. Les prix parisiens semblent s’être stabilisés (-0,2% sur trois mois et -1,1% sur un an), dans la continuité des mois précédents.Un niveau de prix toujours élevé dans les arrondissements parisiensQuatre arrondissements parisiens connaissent toujours des prix moyens au m² supérieurs à 10.000 euros (les 4e, 5e, 6e et 7e). En un an les prix ont diminué de -4,2% à -0,4% dans 15 arrondissements. Les prix ont toutefois légèrement augmenté dans les 2e, 7e , 11e et 17e, avec un pic à +2,6% en un an dans le 9e arrondissement.Les quartiers les plus chers de ParisLes quartiers les plus chers de la Capitale sont la Monnaie dans le 6e (13.070 euros/m²), Saint-Thomas d’Aquin dans le 7e (12.790 euros/m²) et Odéon dans le 6e (12.340 euros/m²).Les quartiers les plus abordables de la Capitale : le Nord-EstTous situés dans le Nord-Est Parisien, les quartiers les plus abordables de Paris sont la Goutte d’Or dans le 18e (6.060 euros/m²), La Villette 19e (6.110 euros/m²), Pont de Flandres 19e (6.180 euros/m²) et La Chapelle 18e (6.290 euros/m²). A noter que s’ils sont les moins chers de Paris, ces les prix dans ces quartiers ont connu des augmentations supérieures à 30% durant ces 5 dernières années.Un nombre de ventes de logements qui stagne72.300 logements ont été vendu en Ile-de-France au 1er semestre 2014, contre 70.500 un an auparavant. Au 2e trimestre 2014, le volume de ventes de logements dans l’ancien est situé à 2% au-dessus de celui du 2e trimestre 2013. L’activité se consolide donc à un bas niveau, 13% en dessous d’un 2e trimestre moyen des 10 dernières années et 23% en dessous d’un 2e trimestre moyen observé en période de haute activité du marché.Des prix qui devraient peu évoluer dans les prochains moisSelon les indicateurs avancés des notaires, basés sur les avant-contrats de vente, les prix franciliens devraient dans les prochains mois connaître une stabilisation de leur valeur, autour de 5.400 euros/m² pour les appartements et de 292.700 euros pour les maisons. A Paris,  le prix attendu des appartements en octobre 2014 devrait se situer en moyenne juste au-dessus de 8.000 euros /m².(C) Photo : Fotolia
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