Les actualités de la chambre

Information pratique - Fermeture estivale de nos services d'informations
Attention, les différents services d'informations de la Chambre des Notaires de Paris observeront leur traditionnelle fermeture annuelle pour cause de congès d'été dans le courant du mois d'août.
Attention, les différents services d'informations de la Chambre des Notaires de Paris observeront leur traditionnelle fermeture annuelle pour cause de congès d'été dans le courant du mois d'août. Vous trouverez ci-dessous les dates de fermeture et de réouverture des différents services :•    NOTAIRES INFOS :Le service de consultations téléphoniques sera fermé à compter du vendredi 1er Août à 13h -  reprise de l’activité le lundi 1er septembre à 9h30.•    PARIS NOTAIRES INFOS :Le service de consultations gratuites en face à face sera fermé à compter du vendredi 1er août – reprise le lundi 1er septembre à 10h avec possibilité de reprendre un rendez-vous à compter du lundi 25 août dès 10h en cliquant ici ou sur place.•    Le service de consultations par InternetIl sera fermé le mardi 29 juillet à 17h – reprise le lundi 25 août dès 10h. 
Immobilier à fin mai 2014 : poursuite de la baisse des prix et ventes stables
Selon les dernières données des Notaires de Paris-Ile-de-France sur le marché immobilier francilien, à fin mai 2014 la baisse annuelle des prix des logements atteint 2,1% en Ile-de-France. Le nombre de ventes d’appartements et de maisons est resté stable.
Selon les dernières données des Notaires de Paris-Ile-de-France sur le marché immobilier francilien, à fin mai 2014 la baisse annuelle des prix des logements atteint 2,1% en Ile-de-France. Le nombre de ventes d’appartements et de maisons est resté stable par rapport à la même période il y a un an.•    Comment se comportent les prix des appartements et des maisons en Ile-de-France ?Sur un an, la baisse des prix des logements anciens s’accentue légèrement pour atteindre 2,1% en Ile-de-France. En 2 ans ½, les prix des logements anciens ont baissé de près de 5%.Sur l’ensemble de la Région francilienne, l’érosion des prix est plus sensible pour les maisons (-3,7% de mai 2013 à mai 2014, avec un prix unitaire à 290.600 euros) que pour les appartements (-1,3% en un an, avec un prix moyen au m² de 5.380 euros).Pour les appartements, le recul est plus marqué en Grande Couronne (-2,7% en un an et des variations allant jusqu’à -3,6% en Seine-et-Marne) qu’à Paris (-1,2%) et en Petite Couronne (-0,8%).Sur 3 mois, de février à mai 2014, le prix des logements anciens en Ile-de-France a baissé de 0,8%. Cette baisse touche davantage le marché des maisons (-1,6%) que celui des appartements (-0,3%).•    Quel niveau de prix pour un appartement à Paris à fin mai 2014 ?Dans Paris, le prix moyen au m² des appartements anciens s’établit sans changement depuis le dernier prix communiqué à 8.130 € à fin mai 2014 (en baisse de 0,2% en 3 mois et de 1,2% en un an).•    Quelles perspectives d’évolution pour le marché immobilier francilien au 2e semestre 2014 ?Les indicateurs avancés des Notaires de Paris–Ile-de-France sur les avant-contrats de ventes prévoient pour les prochains mois une légère baisse des prix à Paris.En revanche, une légère hausse des prix devrait être enregistrée dans les mois qui viennent pour les appartements situés dans les Hauts-de-Seine et les maisons en Grande Couronne.•    Comment évolue le nombre de ventes en Ile-de-France ?Sur l’ensemble de la Région francilienne, 29.440 logements anciens ont été vendus de mars à mai 2014, soit 1% de moins par rapport à mars-mai 2013 (-1% sur un an pour les appartements, ventes étales pour les maisons).Le volume de ventes est donc stable par rapport à la même période il y a un an.Toutefois, cette stabilité masque d’importantes disparités : dans les Hauts-de-Seine et la Seine-et-Marne, les ventes ont reculé respectivement de 17% et 12% en un an. En revanche, dans le Val-d’Oise, elles ont augmenté de 18% en un an.Au total sur la Région, le nombre de ventes de logements anciens cumulées sur les 5 premiers mois de l’année 2014 est supérieur de 5% aux ventes enregistrées de janvier à mai 2013.(C) Photo : Fotolia
Donation : Maître, je peux donner combien ?
Avant de se demander combien on peut donner, il faut se demander à qui, pourquoi et pour quoi faire ? Donner pour transmettre ou donner pour aider ? Donner à chacun de ses enfants ou à certains seulement ? N’oubliez pas que "donner c'est donner..."
- « Maître, combien puis-je donner ? »- « Mais tout ce que vous avez... tout ce que vous voulez… »Quand vous posez cette question à votre notaire, ce n'est pas la réponse à laquelle vous vous attendiez.Combien donner ?Avant de se demander combien on peut donner, il faut se demander à qui, pourquoi et pour quoi faire ? Donner pour transmettre ou donner pour aider ? Donner à chacun de ses enfants ou à certains seulement ? N’oubliez pas que « donner c'est donner, reprendre c'est voler ».Je peux donner combien ?Je peux tout donner mais il faut faire attention aux conséquences de cette bonne intention. Je peux donner à chacun de mes enfants au fur et à mesure de leurs besoins pour les installer dans la vie.Mais que se passera-t-il lors du règlement de ma succession ? Ce que j'ai fait était équitable au moment  où  je l'ai fait mais... Mais en sera-t-il de même à mon décès ? Parce que, si pour l’administration fiscale le temps « efface » les donations, le droit civil lui se doit de prendre en compte toutes les donations lors du règlement de la succession. Le notaire devra rechercher  ce que chacun de mes enfants a fait de l'argent ou des biens reçus. Mes enfants sont si différents les uns de autres ! L'un aura pu être raisonnable et faire de bonnes affaires alors que l'autre, le pauvre,  n’aura rien réussi ou aura tout dépensé. Comment faire pour que l'équitable ne tourne pas au cauchemar ?Comme vous le voyez, « combien puis-je donner ? » n'est pas la seule question qu'il faut vous poser.Si la vraie question que vous vous posez est : « combien puis-je donner sans payer de droits ? »… Voici la réponse : chaque parent peut donner à chacun de ses enfants sans payer de droits la somme de 100.000€ tous les 15 ans !Votre notaire peut vous aider à trouver une réponse à toutes les questions que vous vous ne vous êtes pas encore posées. 
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