Les actualités de la chambre

TRANSFAIR 2016 | Les rencontres de la transmission d’entreprise
A l’occasion de la journée « Transfair : les rencontres de la transmission d’entreprise » du 21 novembre 2016 au Palais Brongniart, les experts de l’accompagnement des entreprises répondent aux questions des dirigeants sur la cession-transmission.
Cédants, repreneurs et professionnels de la transmission d’entreprise, participez au salon « TRANSFAIR, les rencontres de la transmission d’entreprise » qui se déroulera lundi 21 novembre prochain au Palais Brongniart (Paris 2e). Vous y trouverez, tout au long de la journée, les informations et les ressources nécessaires à l’aboutissement de votre projet de cession ou de reprise d’entreprise. 75 intervenants experts de la transmission-cession-reprise, 30 ateliers, 1 grand débat "Fiscalité de la transmission : quel projet pour 2017 ?", 6 pôles de consultations personnalisées, TRANSFAIR est une occasion unique de collecter toutes les informations dont vous avez besoin, d’obtenir des réponses sur mesure et de rencontrer des interlocuteurs qualifiés. TRANSFAIR réunit en un lieu unique l’ensemble des acteurs de la transmission-reprise. Organisée par la CCI Paris Île-de-France, l’Ordre des experts-comptables région Paris Île-de-France, les Compagnies régionales des commissaires aux comptes de Paris et Versailles, la Chambre des notaires de Paris et le Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Versailles, cette rencontre se fixe 3 objectifs :sensibiliser les dirigeants d’entreprise, futurs cédants, à la nécessité d’anticiper la transmission de leur entreprise,aider et préparer les repreneurs potentiels à s’engager dans la reprise d’une entreprise,permettre aux professionnels et acteurs de la transmission de maîtriser l’ensemble de ses aspects techniques.PLUS D'INFORMATIONS SUR WWW.TRANSFAIR.PROInformations pratiques :Adresse complète28 place de la Bourse, 75 002 Paris AccèsEn métro : Bourse, ligne 3 ; Grands Boulevards, lignes 8 et 9.À vélo : Station Velib’ Bourse, 1 rue des Filles Saint Thomas Paris 2e - Station Velib’ Saint Marc, 8 rue Saint Marc, Paris 2eEn voiture : Parking Bourse, 12 place de la Bourse, Paris 2e TarifInscription gratuite
Funérailles : où peut-on être enterré ?
Les lieux où une personne peut être inhumée sont strictement définis par la loi.
Les lieux où une personne peut être inhumée sont strictement définis par la loi.A quel endroit peut-on être enterré ? Le principe général est de se faire enterrer dans un cimetière communal. La sépulture dans un cimetière d'une commune est due :- aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile ;- aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu'elles seraient décédées dans une autre commune ;- aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont droit à une sépulture de famille ;- aux Français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci. » Autrement dit, le cimetière choisi peut être : • celui situé dans la commune où a eu lieu le décès ;• celui où le défunt avait son dernier domicile ;• celui où le défunt disposait  d’un caveau de famille ; • celui de la commune où il était inscrit sur les listes électorales, s’il était de nationalité française mais résidait à l’étranger. Bon à savoir : c’est au maire de choisir l’emplacement de la sépulture, sauf en présence d’un caveau familial. Existe-t-il des dérogations aux règles imposant les endroits où l’on doit se faire enterrer ?Oui, mais une autorisation du maire de la commune choisie est obligatoire. S’il refuse, il doit se justifier. Puis-je être enterré chez moi ?En principe, toute personne peut se faire enterrer dans une propriété privée. Il est cependant essentiel de remplir trois conditions : • les personnes en charge des obsèques doivent en faire la demande auprès du préfet du département dans lequel  la propriété privée se trouve. Le défunt doit en avoir exprimé le souhait.• La propriété privée doit être située en dehors d'une zone urbaine et à plus de 35 m des autres habitations.• L’avis d’un hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique doit être recueilli. Bon à savoir : si le terrain change de propriétaire, l’acquéreur doit en être informé. De plus, la famille du défunt conserve un droit d’accès à la sépulture. Le nouveau propriétaire n’a pas le pouvoir de déplacer seul  la sépulture. Une autorisation du maire est nécessaire. (C) Photo : Fotolia
Immobilier francilien : une reprise d’activité qui se prolonge et une hausse des prix qui se généralise
Selon les derniers chiffres publiés par les Notaires de Paris-Ile-de-France, à fin août 2016, la hausse du volume des ventes n’a pas connu de pause pendant l’été en Ile-de-France. Les tensions sur les prix se généralisent, notamment dans Paris, et devraie
Selon les derniers chiffres publiés par les Notaires de Paris-Ile-de-France, à fin août 2016, la hausse du volume des ventes n’a pas connu de pause pendant l’été en Ile-de-France. Les tensions sur les prix se généralisent, notamment dans Paris, et devraient se poursuivre d’ici la fin de l’année 2016.Comment évoluent les prix en Ile-de-France ?Dans la Région, le mouvement haussier des prix se prolonge. En août 2016, le prix des logements anciens en Ile-de-France a augmenté de 1,8% en un an, avec une hausse de 2% pour les appartements (à 5.400 €/m²) et de 1,4% pour les maisons (à 297.800 euros). Ce mouvement haussier devrait se prolonger dans les prochains mois. En août, en 3 mois, les prix des appartements en Ile-de-France ont gagné 2% et ceux des maisons 3,6%. Mais la correction de la variation saisonnière modère cette tendance haussière à 0,7% pour les appartements et 0,8% pour les maisons en 3 mois. Traditionnellement, en cette période de l’année, les prix sont orientés à la hausse, surtout pour les maisons. C’est en effet une période de forte activité pour les changements de résidence.Combien coûte un appartement à Paris ?Paris affiche désormais un prix au m² en hausse de 3,3% en un an, soit 8.270 € le m² en août 2016.  On pourrait approcher un prix au m² de 8.500 € en décembre 2016 dans la Capitale et constater une hausse annuelle des prix de 6%, effaçant ainsi dès la fin de l’année 2016 l’érosion des prix constatée dans la Capitale ces dernières années.Comment se porte le marché immobilier francilien ?Même en août 2016, les ventes de biens immobiliers en Ile-de-France ont été nombreuses. Ainsi, près de 46.600 logements anciens ont été vendus de juin à août 2016. Les volumes de ventes ont été supérieurs de 9% par rapport à la même période en 2015, où l’activité avait déjà bien redémarré. Ils restent en léger retrait (-2%) par rapport aux excellents niveaux de ventes de 1999 à 2007. Le mois d’août 2016 a donc été particulièrement dynamique, et cette tendance devrait se prolonger dans les chiffres enregistrés pour le mois de septembre. La hausse de l’activité a été un peu plus marquée pour les maisons (+13% pendant la période) que pour les appartements (+7%). (C) Photo : Fotolia
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