Les actualités de la chambre

#VIDÉO | Le couple et l'argent (Rencontres Notariales 2017)
A l'occasion des rencontres notariales 2017, Me Elsa BOUGEARD, Notaire à Bourg-Achard (Eure) et Me Stéphanie GAILLARD-SEROUGNE, Notaire à Paris ont répondu à toutes les questions sur le théme "le couple et l'argent".
Retour en vidéo sur la conférence qui a eu lieu à la Chambre des notaires de Paris, le jeudi 12 octobre 2017 à l'occasion des rencontres notariales 2017. Me Elsa BOUGEARD, Notaire à Bourg-Achard (Eure) et Me Stéphanie GAILLARD-SEROUGNE, Notaire à Paris ont donné une conférence ouverte au public sur le thème "le couple et l'argent" : gérer, protéger, transmettre le patrimoine dans le couple.Retour en vidéo sur cette conférencePour aller plus loin : consultez/téléchargez la présentation diffusée lors de cette conférence :(C) Photo : Fotolia
Immobilier francilien : nouveaux records de ventes et hausse de prix rapide à Paris
Selon les dernières données des Notaires de Paris-Ile-de-France, fin juillet 2017, la hausse des prix s’accélère dans Paris, où un nouveau record de prix est atteint, et reste plus modérée et contrastée en Banlieue. Le dynamisme de l’activité dans la...
Selon les dernières données des Notaires de Paris-Ile-de-France, fin juillet 2017, la hausse des prix s’accélère dans Paris, où un nouveau record de prix est atteint, et reste plus modérée et contrastée en Banlieue. Le dynamisme de l’activité dans la Région se poursuit.Quelles évolutions pour les prix en Ile-de-France durant l’été 2017 ? Le mouvement de hausse de prix se prolonge. En un an, de juillet 2016 à juillet 2017, les prix des logements anciens ont augmenté de 4,3% en Ile-de-France (+5,2% pour les appartements à 5.640 euros/m², +2,2% pour les maisons à 301.500 euros). Cette accélération de la hausse des prix concerne essentiellement Paris. Les évolutions devraient être plus modérées en Banlieue d’ici novembre 2017. En Petite Couronne, on attend en novembre une hausse annuelle des prix de 2,3% pour les appartements et de 3,6% pour les maisons. En Grande Couronne, les prix des maisons devraient également augmenter, de 4% en un an. En revanche, le prix des appartements serait en très légère érosion (-1% en un an).Comment évoluent les prix dans Paris ? Dans la Capitale, le prix au m² des appartements anciens a progressé de 3,1% en trois mois et de 6,8% en un an pour atteindre le prix record de 8.790 € le m² en juillet 2017. D’après les prix issus des avant-contrats, le prix devrait dépasser les 9.000  € le m² dans Paris en novembre 2017, soit une hausse annuelle de près de 9%. Cette accélération de la hausse des prix reste limitée à la Capitale. Comment se porte le marché immobilier francilien ? Le dynamisme de l’activité francilienne se poursuit. Ainsi, de mai à juillet 2017, 55.510 logements anciens ont été vendus en Ile-de- France. En 20 ans, un tel niveau d’activité trimestriel n’avait jamais été enregistré. Les volumes de ventes de logements anciens ont progressé de 19% par rapport à mai-juillet 2016, de plus d’un tiers par rapport aux 10 dernières années, et de 14% par rapport au niveau moyen d’activité de la phase très dynamique 1999-2007. La hausse annuelle des ventes a bénéficié autant aux appartements (+19%) qu’aux maisons (+20%), et tous les départements franciliens connaissent une poussée de leur activité.  La période estivale n’a pas découragé les acquéreurs et les volumes de ventes se sont maintenus à un niveau très élevé en août 2017. Consultez la version interactive du communiqué de presse immobilier mensuel du 03 octobre 2017(C) Photo : Chambre des Notaires de Paris
Pactes civil de solidarité (ou PACS) : du nouveau à compter du 1er novembre 2017
A partir du 1er novembre 2017, la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle transfert l'enregistrement des pactes civils de solidarité aux officiers de l'état civil des mairies.
A partir du 1er novembre 2017, la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle transfert l'enregistrement des pactes civils de solidarité  aux officiers de l'état civil des mairies.  Jusqu’à cette date, l’enregistrement des PACS reste du ressort des greffiers des tribunaux d’instance. Pour rappel, le PACS peut être soumis à deux régimes : - le régime légal est celui de la séparation des biens, - mais dans leur convention les partenaires peuvent opter pour le régime de l’indivision (tous les biens acquis à compter du PACS sont indivis par moitié, quel que soit le financement de chacun).  Par ailleurs, les partenaires ne sont pas héritiers l’un de l’autre,  s’ils souhaitent se laisser des biens, ils doivent faire un testament en ce sens. Prenez conseil auprès d’un notaire. Quelles démarches à compter du 1er novembre 2017 ?Le PACS devant l’officier d’état civil  Les partenaires devront présenter à l’officier d’état civil deux exemplaires originaux de leur convention de PACS, une pièce d’identité, la copie de leur acte de naissance, le livret de famille de chaque union précédente, une attestation de vie commune.  L’officier d’état civil : - inscrira la déclaration de PACS sur un registre ;- apposera le numéro et la date d’inscription sur les originaux de la convention. Le Pacs produira ses effets entre les parties à cette date ;- en restituera un à chaque partenaire ;- leur remettra un récépissé d'enregistrement ;  - enfin, informera l’officier d’état civil du lieu de naissance de chaque partenaire de l’inscription du PACS, lequel reportera cette information en marge de leur acte de naissance. Les partenaires qui ont leur résidence commune à l'étranger devront s'adresser au consulat de France compétent. Le PACS notarié Bien entendu, les partenaires pourront toujours décider de faire établir leur convention par un notaire. Le notaire rédigera une  convention de PACS qui  préservera les intérêts des deux partenaires et assurera une équité entre eux. Il s’occupera de toutes les formalités nécessaires à l’efficacité du contrat (enregistrement, publicité sur les registres d’état civil…). Les partenaires n’auront ainsi pas à se rendre devant l’officier d’état civil.  Le Pacs prendra effet entre les partenaires au jour où le notaire en portera mention sur un registre détenu à l’étude. Le notaire qui aura établi le PACS procèdera également à l'enregistrement de ses modifications ou de sa dissolution pour cause de séparation, mariage ou décès ainsi qu'aux formalités de publicité.Quel est l’intérêt d’une  convention notariée ?- Le notaire conseille ses clients, les informe des règles juridiques, patrimoniales et fiscales.- Il rédige  un acte sur mesure, gage de sérénité des partenaires, assurés d’un contrat qui respecte l’équilibre entre eux.- L’ensemble des formalités sont faites par le notaire, gage de tranquillité pour les partenaires qui n’ont rien à faire.- Le notaire assure la conservation de la convention, gage de sécurité, les partenaires n’ont plus à redouter sa perte. Quel est le coût du PACS notarié ?VOIR AUSSI :Le PACS  Les clés du PACS : (C) Photo : Fotolia  
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