Beau-parent : quel statut pour quel rôle ?

publié le 04/10/2016

Un beau-parent, qu'est-ce que c'est ?

Le terme de beau-parent n'a pas de définition légale.

On devient un beau-parent en se mariant avec quelqu’un qui a déjà des enfants. On utilise également ce terme même quand le couple n’est pas marié, mais vit ensemble de manière stable.

Quel est le statut du beau-parent ?

Etre beau-parent c’est un fait et non un statut juridique. Le beau-parent n’a aucun droit ni aucun devoir envers l’enfant de la personne avec qui il vit, n'ayant pas de lien de filiation établi à son égard.

Toutefois, il existe certains mécanismes permettant à un beau-parent d'acquérir des droits sur un enfant qui n'est légalement pas le sien.

Le beau-parent peut-il exercer l'autorité parentale sur l'enfant ?

Délégation de l'autorité parentale au beau-père / belle-mère

Depuis la loi du 4 mars 2002, un beau-parent peut parfois se voir confier l’exercice de l’autorité parentale. Les parents doivent procéder à une demande de « délégation volontaire de l'autorité parentale à un tiers » devant le juge. La délégation d'autorité parentale a pour but d'aider les parents à élever leur enfant. La délégation est provisoire.

Partage de l'autorité parentale

Le juge peut également prévoir un partage de l'autorité parentale entre le ou les parents de l'enfant et le beau-parent « pour les besoins de l'éducation de l'enfant ». Le beau-parent est réputé agir avec l'accord du ou des parents. Cependant, le consentement exprès de ces derniers reste nécessaire pour les actes graves.

Le juge compétent est le juge aux affaires familiales du lieu de résidence de l'enfant (à noter que l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire).

Attention ! La délégation doit impérativement répondre à l'intérêt de l'enfant ; elle n'est un droit ni pour les parents ni pour le beau-parent.
Mais le beau-parent n'est pas le parent.  C’est pourquoi, il ne peut légalement obliger l’enfant devenu majeur, à lui apporter aide ou assistance.

Le beau-parent peut-il devenir parent ?

Le beau-parent peut devenir officiellement parent de l'enfant en l’adoptant. L'adoption peut être simple ou plénière.Le plus souvent, l’adoption sera simple puisque dans ce cas il n'y a pas de rupture des liens de filiation de l'enfant avec sa famille biologique.

En revanche, dans le cas d'une adoption plénière, l'enfant perd tout lien de filiation avec sa famille biologique au profit d'une nouvelle filiation avec l'adoptant.

L'enfant a alors les mêmes droits dans la succession de son adoptant que les enfants issus d'une union commune ou d'une précédente union. De plus, il bénéficie du régime fiscal de faveur entre parents et enfants.

Photo : © Yuri Arcurs - Fotolia

publié le 04/10/2016
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