J’ai reçu un contrat de révélation d’un généalogiste, que faire ?

publié le 11/05/2018
Lorsqu’un notaire est chargé du règlement d’une succession, sa première mission est d’établir un acte de notoriété dressant la liste des héritiers du défunt et leurs droits dans la succession. 
 
Mais compte tenu de l’évolution des styles de vie, d’une grande mobilité géographique, … il devient plus compliqué pour le notaire d’identifier les héritiers d’une succession. C’est pourquoi il peut mandater un généalogiste pour les rechercher et prendre contact avec eux. S’il les retrouve, il leur proposera de signer un contrat de révélation.  

Qu’est-ce qu’un contrat de révélation ? 

Une fois les héritiers identifiés, le généalogiste va les contacter pour les informer de leurs droits dans une succession et leur proposer de signer un contrat de révélation. 
 
C'est par ce contrat que le généalogiste dévoile aux héritiers l’identité de la personne défunte et le montant de leurs droits dans la succession. 
C’est également dans le cadre du contrat de révélation que le généalogiste fixe sa rémunération. Celle-ci représente en général un pourcentage (en moyenne de 30 % à 40 %) de l’actif net reçu par l’héritier. 
 
Bon à savoir : il est vous est possible de négocier le % de la commission du généalogiste ou de la contester devant le tribunal de grande instance. Mais si son intervention était utile (l’héritier n’aurait pas eu connaissance de l’existence de son droit successoral en l’absence de cette intervention), alors les tribunaux reconnaissent le droit à rémunération du généalogiste.
 
Par ailleurs, le contrat de révélation est soumis à la législation sur le démarchage à domicile (art L.121-23 et suivants du code de la consommation). Une faculté de renonciation doit donc être mentionnée dans ce contrat. A défaut, il est nul.

Accepter et signer le contrat de révélation est-il obligatoire ? 

Il est d’usage que le cabinet de généalogiste ne dévoile le nom du défunt et du notaire en charge du dossier qu’une fois le contrat de révélation signé. Si vous souhaitez connaître les informations relatives à la succession, il vous faudra donc accepter de signer le contrat de révélation.
 
Bon à savoir : signer un contrat de révélation n'emporte pas acceptation de la succession.
 
Si vous décidez d’accepter le contrat de révélation, vous pourrez en suivre vous-même l’avancée, ou vous pouvez en confier la gestion au généalogiste. En effet, le contrat de révélation est souvent accompagné d’un mandat de représentation des héritiers. 

Attention : si vous décidez de ne pas signer le contrat de révélation et vous lancer dans des recherches concernant le défunt et le notaire chargé de sa succession, si ce dernier avait confié un mandat de recherche des héritiers au généalogiste, il ne pourra régler la succession directement avec vous que si le tribunal a reconnu l’intervention du généalogiste inutile. 

Peut-on faire annuler un contrat de révélation ? 

Dans le cas où vous regretteriez d’avoir signé le contrat de révélation, il est possible de demander son annulation auprès du tribunal de grande instance. 
 
Toutefois, il vous faudra prouver que l’intervention du généalogiste était inutile, par exemple du fait de vos liens étroits avec le défunt ou avec certains de ses proches. 
 
(C) Photo : Fotolia
publié le 11/05/2018
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