Lancement du Centre de Médiation des Notaires de Paris
La Chambre des Notaires de Paris vient de créer le Centre de Médiation des Notaires de Paris, qui est désormais opérationnel. Ce Centre est dédié à la résolution par la médiation des conflits intervenant dans les champs d’expertise du notaire (immobilier, droit patrimonial et de la famille, conseils aux entrepreneurs…).
Ce Centre a pour mission la promotion et l’organisation de la médiation. Il pourra être saisi par le juge, les particuliers, les entreprises ou les associations, pour la résolution de leurs conflits.
Cette nouvelle activité illustre la volonté de la profession notariale de mettre au service de ses concitoyens les qualités de « magistrat de l’amiable » dont les notaires témoignent quotidiennement au sein de leurs études.
Définition de la médiation
La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes tentent, de bonne foi, de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, notamment en matière familiale, commerciale, professionnelle, de voisinage, avec l’aide d’un tiers appelé le médiateur, nommé avec leur accord par le juge saisi du litige, ou choisi par les parties elles-mêmes dans des conditions qu’elles déterminent. Le médiateur a pour mission de créer et maintenir entre les parties un dialogue de nature à les conduire d’elles-mêmes à une solution.
La médiation repose essentiellement sur la commune volonté des parties de parvenir à un accord ou à une solution dans un différend qui les oppose ou dans un dossier conflictuel.
Les personnes engagées dans un processus de médiation acceptent librement de participer au processus de médiation et peuvent y mettre un terme à tout moment.
Textes applicables
La Directive européenne 28/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation civile et commerciale a été transposée en droit français par l’ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive 2008/52/CE du 21 mai 2008 (JO du 18 novembre 2011).
Voir aussi :
Plus d'informations sur www.paris.notaires.fr/mediation
Le discours prononcé par Christian Bénasse, Président de la Chambre des Notaires de Paris
Le discours prononcé par Christian Lefebvre, Président honoraire de la Chambre des Notaires de Paris