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QUEL NOM PORTE L’ENFANT ? (*)
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L’enfant né pendant le mariage
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La démarche
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Le nom de l’enfant |
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1. Absence de manifestation de volonté des parents :
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Déclaration des parents à l’officier d’état civil.
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Nom du père
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2. Déclaration conjointe :
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Déclaration des parents à l’officier d’état civil.
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Au choix : nom du père nom de la mère ou leurs deux noms accolés dans l’ordre qu’ils choisissent (dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux).
Si les parents ne sont pas d’accord : nom du père.
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L’enfant né hors mariage
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Filiation établie au plus tard à la date de la déclaration de naissance
1- A l’ égard d’un seul parent
2- A l’ égard des deux parents (simultanément ou successivement)
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Déclaration du parent à l’officier d’état civil.
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Nom du parent qui a reconnu l’enfant.
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Déclaration du parent à l’officier d’état civil.
Déclaration conjointe des parents à l’officier d’état civil.
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Nom du parent qui l’a reconnu en premier ou nom du père si filiation établie simultanément
Au choix, nom du père ou nom de la mère ou leurs deux noms accolés dans l’ordre qu’ils choisissent (dans la limite d’un nom de famille pour chacun des parents).
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Filiation établie à l’égard des deux parents après la déclaration de naissance
1. Simultanément
2. Successivement |
Absence de déclaration conjointe
Déclaration conjointe des parents à l’officier d’état civil
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Nom du père
Au choix, nom du père ou nom de la mère ou leurs deux noms accolés dans l’ordre qu’ils choisissent (dans la limite d’un nom de famille pour chacun des parents).
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Déclaration du parent à l’officier d’état-civil
Déclaration conjointe des parents à l’officier d’état civil
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Nom du parent qui a reconnu l’enfant en premier.
Les parents peuvent substituer le nom du parent qui a reconnu l’enfant en premier par le nom de l’autre parent ou accoler leurs deux noms dans l’ordre qu’ils choisissent (dans la limite d’un nom de famille pour chacun des parents).
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L’enfant adopté plénièrement
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1. Enfant adopté par les deux époux.
2. Adoption par un seul adoptant
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Voir : « l’enfant né pendant le mariage ».
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Voir : « l’enfant né pendant le mariage. »
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A l’occasion de la procédure d’adoption devant le tribunal de grande instance
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Principe : l’enfant porte le nom de l’adoptant.
Exception : à la demande de l’adoptant marié(e) et avec l’accord de son conjoint, le tribunal peut donner à l’enfant :
- les noms accolés de l’adoptant et de son conjoint non adoptant,
- le nom du seul conjoint non adoptant.
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L’enfant adopté simple
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1. Enfant adopté par une seule personne (éventuelle-ment mariée)
2. Enfant adopté par deux époux
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A l’occasion de la procédure d’adoption devant le tribunal de grande instance.
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Adjonction du nom de l’adoptant au nom de l’adopté (s’ils ont plusieurs noms, dans la limite d’un seul chacun)
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A l’occasion de la procédure d’adoption devant le tribunal de grande instance
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Adjonction du nom de l’adoptant au nom de l’adopté (s’ils ont plusieurs noms, dans la limite d’un seul chacun) au choix : le nom du mari, le nom de la femme.
En cas de désaccord entre les époux, le nom qui est accolé est celui du mari. |