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La Carte REAL

 

La carte REAL permet au notaire d'agir plus rapidement en sa qualité d'officier public et de réduire d'autant la durée de traitement d'un dossier.

REAL est une carte à puce qui permet à chaque notaire de France et à leurs collaborateurs habilités :

  • d'avoir accès des bases de données professionnelles confidentielles, comme par exemple le Fichier central des dispositions de dernières volontés ;
  • de sécuriser les échanges dématérialisés de la profession avec l'administration (notamment la Direction Générales des Impôts) et ses grands partenaires institutionnels (la Caisse des Dépôts et Consignations, les collectivités locales et territoriales, ...).

La carte REAL est délivrée par le Conseil supérieur du Notariat selon un protocole destiné à garantir l'exclusivité de son utilisation.

Elle constitue à l'heure actuelle un outil de signature électronique entre les notaires et les collaborateurs d'offices notariaux, garantissant leurs identités respectives et l'intégrité du contenu de leurs échanges.

Dans un très proche avenir, elle permettra aux notaires de signer des actes établis sur support électronique en leur conférant l'authenticité attachée aux actes notariés, comme le prévoient la Loi du 13 mars 2000 (article 1317, al.2 du Code civil) et son décret d'application du 30 mars 2001.

 

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Le Réseau IntraNotaires
La base B.I.E.N.
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Le CRIDON
Le fichier central des dispositions de dernières volontés
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