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Les parties communes et privatives

Parties communes

Une partie commune est la partie d'un bâtiment et d'un terrain affectée à l’usage ou l’utilité de tous ou de certains copropriétaires.
L’article 3 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que sont réputées parties communes, sauf indication contraire du règlement de copropriété :

les fondations, les toitures, les murs porteurs, le gros œuvre des planchers en dessous des parquets, les escaliers, la charpente ;
les ascenseurs, le chauffage central, le vide ordures, les antennes de télévision collectives, les canalisations, la tuyauterie ;
la loge de la concierge, le local poubelle, le local à vélos-poussettes ;
les entrées, les couloirs ;
le droit de surélever le bâtiment ;
le droit d’édifier un bâtiment nouveau sur un terrain commun ;
le droit de mitoyenneté ……

Parties privatives

Une partie privative est la partie des bâtiments ou du terrain réservée à l’usage exclusif d’un copropriétaire déterminé.
En règle générale, sont classés dans les parties privatives, les éléments suivants :

les parquets, dallages et autres revêtements de sol,
les plafonds,
les cloisons intérieures,
les portes intérieures, les portes palières,
les placards et penderies ….

Les cloisons ou murs séparant deux lots non compris dans le gros œuvre sont en principe mitoyens. Le règlement de copropriété peut prévoir d’autres dispositions.

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	Voir aussi Les immeubles régis par la copropriété La mise en copropriété Les droits et obligations des copropriétaires L’organisation de la copropriété Les assemblées Les différentes majorités Le syndic et la vente Le carnet d’entretien Les différentes règles comptables Les conditions de retrait de la copropriété La copropriété