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Les droits et obligations des copropriétaires

 
Sur les parties privatives

Tout copropriétaire a le droit d’utiliser son lot comme il le souhaite. Mais, il doit l’utiliser conformément à la destination de l’immeuble. Par exemple, il peut aménager son intérieur tel qu’il le désire.

Le copropriétaire doit respecter la destination des parties privatives fixée par le règlement de copropriété. Par exemple : une clause exclusivement d'habitation bourgeoise interdit toute activité commerciale ainsi que l’exercice de toute profession, même libérale.
Il doit respecter également les clauses restrictives qui se trouvent dans son règlement de copropriété. elles sont justifiées par la destination de l'immeuble. Par exemple : l’interdiction de toute activité pouvant entraîner une gêne pour les autres copropriétaires, notamment du fait du bruit ou des odeurs.

Par exemple, tout copropriétaire peut louer son lot librement (sauf, parfois, eu égard au standing de l’immeuble, le règlement interdit la location par lot séparé d’une chambre de services). Tout copropriétaire a le droit de vendre son bien (à nouveau, sauf parfois, eu égard au standing de l’immeuble, le règlement de copropriété interdit la vente par lot séparé des chambres de services), de le donner, de le léguer.

  Sur les parties communes

Les parties communes font l’objet d’une propriété indivise entre l’ensemble des copropriétaires ou certains d’autres eux seulement. Chaque propriétaire utilise librement les parties communes à la condition de ne pas porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, ni à la destination de l’immeuble (voir "changement d'usage"). 

Les obligations des copropriétaires sont nombreuses et indiquées dans le règlement de copropriété. Par exemple, il est interdit de modifier ou d’annexer les parties communes sans l’autorisation préalable de l’assemblée générale des copropriétaires

 

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  Voir aussi
Les immeubles régis par la copropriété
La mise en copropriété
Les parties communes et privatives
L’organisation de la copropriété
Les assemblées
Les différentes majorités
Le syndic et la vente
Le carnet d’entretien
Les différentes règles comptables
Les conditions de retrait de la copropriété
La copropriété
 
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