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Comment quitter la SCI ?

 



Un associé peut céder ses parts ou exercer un droit de retrait.

 

  • la cession :

elle peut être faite à titre gratuit (donation) ou onéreux (vente), à un associé ou à un tiers.

Elle doit être constatée par écrit (par acte sous seing privé ou notarié).

Elle est rendue opposable à la société par :

- sa signification par huissier;

-ou l'acceptation de la société dans un acte notarié,

-ou si les statuts le prévoient par mention du trabsfert sur els registres de la société.

 

Les mêmes formalités ainsi que la publication de la cession sont nécessaires pour rendre la cession opposable aux tiers

La cession ne peut intervenir qu’avec l’agrément de tous les associés y compris la cession de parts à un conjoint ou à un associé. Mais les statuts peuvent prévoir des règles différentes : majorité qualifiée et non unanimité, agrément du gérant…
De la même façon, si en principe les cessions à un ascendant ou à un descendant sont dispensées d’agrément, les statuts peuvent en disposer autrement. 

  • le retrait :

c’est un droit que les statuts ne peuvent pas supprimer. Ses modalités d’exercice peuvent être aménagées par les statuts (institution d’un délai minimum de présence dans la société avant de pouvoir se retirer…). A défaut de précision, l’unanimité est requise.

Le retrait peut également être autorisé par voie judiciaire pour de justes motifs : refus de distribuer des dividendes, mésentente grave entre les associés…

 

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