Le Conseil constitutionnel est-il devenu une Cour suprême ?

publié le 22/01/2013

Une conférence du Club du Châtelet s’est tenue le 10 avril 2012, dans les locaux de la Chambre, sur le thème “Avec la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel est-il devenu une Cour suprême ?”. Marc Guillaume, Conseiller d’État et Secrétaire général du Conseil constitutionnel était l’invité de cette conférence, qui s’est déroulée en présence d’Alain Lambert, ancien notaire, Sénateur, et Président d’Honneur du Club du Châtelet.

Plus de 150 personnes ont participé à cette conférence parmi lesquelles, des sénateurs, des députés, des hauts magistrats, des professeurs de droit, des notaires, des avocats… Parmi les personnalités présentes, on peut notamment citer : Jacques Barrot, ancien membre de la Commission Européenne, membre du Conseil constitutionnel, Louis Giscard d’Estaing, Député, Jean-Claude Marin, Procureur Général  près la Cour de cassation, Jean Tarrade, Premier Vice-président du Conseil Supérieur du Notariat, Jean Quintard, Procureur de la République Adjoint, Philippe Pelletier, Avocat,…

Au cours de son allocution, Marc Guillaume a rappelé les principes fondamentaux régissant la QPC, sa finalité et ses modalités de mise en oeuvre. Il a dressé un bilan de l’utilisation de cette procédure qui constitue “une réussite nationale, quantitative, mais également une réussite en matière de délai de traitement”. “Véritable avancée de l’État de droit”, la QPC a modifié l’activité du Conseil constitutionnel  qui rend désormais 150 décisions par an au lieu de 30 auparavant. Entrainant un resserrement du contrôle autour des droits et libertés,
“la QPC est un progrès, qui n’a pourtant engendré aucun désordre”, selon le Secrétaire Général du Conseil constitutionnel.

La soirée avait été précédée par un discours introductif de Christian Lefèbvre, Président de la Chambre des Notaires de Paris.

Télécharger la biographie de Marc Guillaume

Pour aller plus loin, visitez le site du Conseil Constitutionnel

(De gauche à droite sur la photo : Alain Lambert et Marc Guillaume).

publié le 22/01/2013