2e conférence franco-marocaine des notaires

publié le 12/06/2017

La Chambre des Notaires de Paris et le Conseil Régional des Notaires de Rabat ont organisé le 20 mai 2017 une conférence-débat gratuite ouverte au public, et animée par des notaires français et marocains, sur le thème :

 

FAMILLE ET PATRIMOINE : REGARDS CROISES MAROC-FRANCE

Programme détaillé :

THÈME 1 : LE MARIAGE ET SES EFFETS AU MAROC ET EN FRANCE
par Hassan Ibrahimi, Taoufik Azzouzi et Saad Khalife
Mariages • Régime matrimonial • Changement de régime matrimonial • Procédure de transcription des mariages célébrés en France • Inscription aux registres d’état civil • Procédures de divorce
 
THÈME 2 : LES DROITS DES FAMILLES EN FRANCE ET AU MAROC
par Hassan Ibrahimi, Taoufik Azzouzi et Isabelle Farabolini
Réception du droit de la famille en France et du droit européen au Maroc • Règlement européen sur les successions
 
THÈME 3 : LA PROCÉDURE DE LA « KAFALA »
(ADOPTION DE DROIT MUSULMAN)
par Hassan Ibrahimi et Ghita Alaoui Mdaghri
 
THÈME 4 : LA FISCALITÉ DE LA FAMILLE EN FRANCE ET AU MAROC
par Ahmed Ouazzani et Isabelle Farabolini
Les conventions franco-marocaines en matière de droit de la famille • Aspects fiscaux du droit de la famille • Fiscalité successorale
 
THÈME 5 : ACHETER / VENDRE UN BIEN IMMOBILIER
AU MAROC ET EN FRANCE
par Yasmina Alaoui et Saad Khalife
Aspects et conseils pratiques de l’achat et de la vente de biens
immobiliers en France et au Maroc
 
THÈME 6 : LA DONATION EN FRANCE ET AU MAROC
par Souad Charif Idrissi et Pierre Tarrade
La donation et la donation aumonière au Maroc • La donation en France
 
THÈME 7 : LA RÈGLEMENTATION DES CHANGES AU MAROC
par un représentant marocain de l’office des changes
Déclaration des biens étrangers par les marocains • Garantie de retransfert en France pour les français
 
THÈME 8 : LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE EN FRANCE ET AU MAROC
par Amine Zniber et Jérôme Cauro
Aspects fiscaux de l’achat et la vente d’un bien immobilier au Maroc et en France • Impôt sur la plus-value et droits de mutation
publié le 12/06/2017