Service Questions-Réponses fermé jusqu'au 5 mars 2012
Calculez le montant des frais d'acquisition en trois clics. Evaluation tenant compte de la réforme du tarif applicable depuis le 19 mai 2006. Calculez le montant des frais d'acquisition en trois clics. Evaluation tenant compte de la réforme du tarif applicable depuis le 19 mai 2006. Calcul de mainlevée tenant compte de la réforme du tarif applicable depuis le 19 mai 2006. Calcul de mainlevée tenant compte de la réforme du tarif applicable depuis le 19 mai 2006.
Prix et nombre de ventes Paris IDF
Base BIEN
Ventes aux enchères
Annonces immobilières
Paris-IDF
Expertise immobilière
Informations nationales
Informations juridiques
Buying in France
 Estimation des frais d'acquisition

Sélection du type de bien
Acquisition d'un bien achevé depuis plus de cinq ans
(appartement ou maison, local professionnel ou commercial, garage, cave)
Acquisition d’un bien achevé depuis moins de cinq ans (VEFA).
(appartement ou maison, local professionnel ou commercial, garage, cave)
Acquisition d'un bien achevé depuis moins de cinq ans, construit dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle ou par le vendeur
(appartement ou maison, local professionnel ou commercial, garage, cave)
Acquisition d'un terrain à bâtir vendu par un particulier à un particulier (tous deux non assujettis à la TVA)
Acquisition d'un terrain autre qu'à bâtir, vendu par un particulier à un autre particulier (tous deux non assujettis à la TVA)
Le calcul ne concerne pas les biens vendus aux enchères ni les vendeurs ayant opté pour le paiement de la TVA sur marge. Votre notaire vous renseignera.
 
Archives
consulter les précédents
tCh@ts en ligne



Service de Dépôt Electronique Notarial
Lexique juridique
Nouvelles technologies
FAQ - Foire aux questions
Recherche avancée
Newsletter

Nos Prochains rendez-vous
le 06/03/2012
Séance des Ventes aux Enchères Notariales
le 08/03/2012
Conférence-débat : FISCALITE: "La loi de Finances 2012"
le 20/03/2012
Séance des Ventes aux Enchères Notariales
le 27/03/2012
Séance des Ventes aux Enchères Notariales
le 03/04/2012
Séance des Ventes aux Enchères Notariales
Contact  |  Mentions légales  |  Transmettre l'article