Calculez le montant des frais d'acquisition en trois clics. Evaluation tenant compte de la réforme du tarif applicable depuis le 19 mai 2006. Calculez le montant des frais d'acquisition en trois clics. Evaluation tenant compte de la réforme du tarif applicable depuis le 19 mai 2006. Calcul de mainlevée tenant compte de la réforme du tarif applicable depuis le 19 mai 2006. Calcul de mainlevée tenant compte de la réforme du tarif applicable depuis le 19 mai 2006.
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Acquisition d'un bien achevé depuis plus de cinq ans
(appartement ou maison, local professionnel ou commercial, garage, cave)
Acquisition d’un bien achevé depuis moins de cinq ans (VEFA).
(appartement ou maison, local professionnel ou commercial, garage, cave)
Acquisition d'un bien achevé depuis moins de cinq ans, construit dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle ou par le vendeur
(appartement ou maison, local professionnel ou commercial, garage, cave)
Acquisition d'un terrain à bâtir vendu par un particulier à un particulier (tous deux non assujettis à la TVA)
Acquisition d'un terrain autre qu'à bâtir, vendu par un particulier à un autre particulier (tous deux non assujettis à la TVA)
Le calcul ne concerne pas les biens vendus aux enchères ni les vendeurs ayant opté pour le paiement de la TVA sur marge. Votre notaire vous renseignera.
 
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