Estimation des frais d'acquisition
Les informations et résultats du tableau de frais sont donnés à titre indicatif
et ne peuvent en aucun cas constituer un document à caractère contractuel.
La consultation auprès d'un notaire permettra de compléter cette information.

Résultat de l'évaluation
en date du 12 mars 2010

Rappel de vos critères :

Département de localisation du bien :
Prix d'acquisition 0 € sans mobilier



Montant TVA
Emoluments du notaire
Emolument proportionnel de vente 73 € 14 €
Copies et formalités (estimation) 750 € 147 €
Total des émoluments du notaire 823 €  
Droits dus au Trésor Public
Droits d'enregistrement 15 €  
Acte exonéré de droits aux timbres 0 €  
Total des droits dus au Trésor Public 15 €  
Salaire du conservateur des hypothèques
Frais de publication de vente 15 €  
Total du salaire du conservateur des hypothèques (Trésor Public) 15 €  
Débours
Estimation des frais annexes (pièces administratives, syndic de copropriété, géomètre-expert, ...) 400 €  
Total des débours 400 €  
TVA
Montant de l'évaluation de la TVA (Trésor Public)   161 €
Montant total de l'évaluation des frais arrondi à 1 500 €

Répartition des frais


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