Evolution des fonctions

publié le 04/04/2012

A l’origine, la mission des notaires était de régler les questions juridiques hors de tout procès et de mettre leurs volontés en forme d’actes. Une autre personne recevait les actes en dépôt et en délivrait des copies : le tabellion. Enfin, l’autorité dont dépendait le notaire y apposait son sceau et lui donnait la force des actes de l’autorité publique. Ces trois fonctions se sont progressivement réunies sur la personne du notaire. En 1696, Louis XIV accorda aux notaires royaux le droit de détenir et d’apposer eux-mêmes le sceau du roi sur leurs actes.

La Révolution n'a pas fait disparaître le notariat. Après une tentative d’étatisation de leur fonction en 1791, la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par Bonaparte, alors Premier Consul, a conféré aux notaires un nouveau statut à la fois d'officiers publics et de professionnels personnellement responsables de leur activité et de leur étude. Les missions du notaire et l’organisation de la profession sont aujourd’hui définies par l’ordonnance du 2 novembre 1945.

publié le 04/04/2012