La devise

publié le 05/04/2012

Le notariat a pour devise « Lex est quodcumque notamus », ce qui signifie : ce que nous écrivons fait loi ». (ce que nous écrivons fait Loi ou c’est avec la Loi que nous écrivons) exprime la vertu de l’acte authentique car cela signifie que les actes rédigés par les notaires ont force de loi c’est-à-dire force probante et force exécutoire.

Cette formule était utilisée par les « tabellions » romains, les ancêtres des notaires,  mais elle a été adoptée par les notaires à la fin du XVIIe siècle, sous Louis XIV. Les premiers notaires qui l’ont arborée ont été les notaires de Paris».

Plus récemment, en 1948, cette devise est devenue celle de l’Union internationale du Notariat qui regroupe aujourd’hui 77 pays répartis sur tous les continents, dont l’Asie et l’Amérique.

Elle correspond à une réalité juridique : ce qui est écrit dans un acte notarié ne peut plus être contesté et doit être respecté comme une loi.

« Nec singulis abest » (rien ne lui est étranger). Cela signifie que le notaire se doit de connaître l’ensemble des lois applicables quelque soit leur domaine (droit civil, droit commercial...)

publié le 05/04/2012