Le Code civil

publié le 04/04/2012

Le « Code civil des français » a été promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte. Il unifie pour la première fois les règles de droit applicables sur tout le territoire français et à tous les citoyens, opérant pour cela une synthèse des idées de la Révolution et du droit de l'Ancien régime. Famille, propriété, contrats, responsabilité : nul autre texte n'aura autant structuré la société française.

Le Code civil, qui est depuis deux siècles l'exemple universel de la loi écrite,  fait lui-même de l'écrit le fondement du système de la preuve des obligations, plaçant l'acte authentique , "celui qui a été reçu par officiers publics" (art. 1317), au sommet de cet édifice probatoire.

Plus de soixante pays dans le monde se sont inspirés de son exemple à un moment de leur hist

publié le 04/04/2012