Le sceau

publié le 04/04/2012

Le sceau est la marque de l'autorité publique: celle du Roi, de l'Empereur ou de la République. Son apposition sur un acte notarié lui donne la force attachée à cette autorité.

A l'origine, le sceau était gardé et apposé par la juridiction dont dépendait le notaire; à Paris, c'était le sceau du Prévôt au Châtelet puis le sceau royal. En 1696, Louis XIV accorda aux notaires du Châtelet  le droit de détenir et d'apposer eux-mêmes le sceau royal sur leurs actes. Il y était gravé: "Scel aux contrats des notaires de Paris".

Sous la Révolution, un décret de 1792 exige que figure sur le sceau l'effigie de la Liberté: une femme debout, appuyée d'une main sur un faisceau et tenant de l'autre une pique surmontée d'un bonnet phrygien. La loi du 25 ventôse an XI (1803) impose un modèle uniforme: il doit porter le nom du titulaire, sa qualité de notaire et le lieu de sa résidence, avec l'effigie de la République.

Le sceau actuel a été défini par un décret du 25 septembre 1870, qui reprend la description du sceau de la deuxième République en 1848 avec la figure de la Liberté. Mais celle-ci n’est plus celle de la Révolution ; elle est désormais assise et le bonnet phrygien a été remplacé par une couronne de lumière.

Il n'existe plus de sceaux de cire depuis deux siècles. On les qualifie aujourd'hui "d'humides" lorsqu'ils apposent une empreinte encrée et de "secs" lorsqu'ils gaufrent le papier grâce à une presse. 

 

publié le 04/04/2012