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Filiation

 

La filiation est le lien juridique rattachant une personne à son père et/ou à sa mère. 
La filiation doit être obligatoirement établie pour pouvoir régler une succession transmise à des descendants (enfants, petits enfants...).

Depuis le 1er juillet 2006, le fait que les parents de l’enfant soient mariés ou non, n’a pas d’incidence sur l’établissement de sa filiation. On ne distingue plus entre filiation légitime et filiation naturelle.

Le rôle du notaire est particulièrement important en cas d’adoption ou de procréation médicalement assistée. 

Ainsi, il intervient activement pour conseiller éventuellement  l'adoption de l’enfant du conjoint ou de la personne ayant été élevée pendant son enfance par l’adoptant.

 

  Articles disponibles
Les modes d'établissement de la filiation
La procréation médicalement assistée
La filiation adoptive
 
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