Service fermé jusqu'au 27 août à 12 h 00
Calculez le montant des frais d'acquisition en trois clics.
Evaluation tenant compte de la réforme du tarif applicable depuis le 19 mai 2006. Calculez le montant des frais d'acquisition en trois clics.
Evaluation tenant compte de la réforme du tarif applicable depuis le 19 mai 2006. Calcul de mainlevée tenant compte de la réforme du tarif applicable depuis le 19 mai 2006. Calcul de mainlevée tenant compte de la réforme du tarif applicable depuis le 19 mai 2006.
Prix et nombre de ventes Paris IDF
Ventes aux enchères
Annonces immobilières
Paris-IDF
Expertise immobilière
Informations nationales
Informations juridiques
Buying in France
  Accueil >> Informations juridiques
 

La société civile immobilière

 

Le terme de SCI désigne une catégorie de sociétés civiles ayant vocation à détenir des biens immobiliers.

Une SCI peut être propriétaire d’un (ou plusieurs) immeuble(s) qu’elle achète ou qui lui est (ou sont) apporté(s) par les associés.
Ces biens seront donnés en location par la SCI.

  Articles disponibles
Pourquoi créer une SCI ?
Comment constituer une SCI ?
Quels sont les droits et obligations des associés ?
Qui peut être gérant ?
Quel est le rôle du gérant ?
Comment quitter la SCI ?
Comment disparaît la SCI ?
Comment sont imposés les revenus de la SCI ?
 
Archives
consulter les précédents
tCh@ts en ligne

Service de Dépôt Electronique Notarial
Lexique juridique
Nouvelles technologies
FAQ - Foire aux questions
Recherche avancée
Newsletter

Nos Prochains rendez-vous
le 30/07/2010
Suspension des consultations en vis-à-vis et par téléphone
le 30/08/2010
Reprise des consultations gratuites au Centre Paris Notaires Infos
le 01/09/2010
Reprise des consultations par téléphone
le 09/09/2010
Conférence-débat : Pourquoi vendre ou acheter en viager ?
le 21/09/2010
Ventes aux enchères immobilières notariales
Contact  |  Mentions légales  |  Transmettre l'article