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Personnes et familles

 

Les différentes étapes de la vie, de la naissance au décès (mariage, Pacs, vie à deux, filiation, décès, successions, donations...), sont régies par des règles juridiques qui s'appliquent aussi bien aux personnes qu'aux biens.

 

Consultez ci-dessous les informations sur les droits des personnes et des familles tout au long de leur vie.

 

Voir également les vidéos sur les droits des familles (mariage, Pacs, testament...) - Cliquez-ici

 
Thèmes disponibles

Détail
Donations et successions
      Libéralités Donations Testaments
            Donations entre vifs
                  Donation-partage
                  Donations entre vifs
            Testaments
            Donations entre époux
      Assurance-vie
      Ouverture de la succession
            Qui hérite ? Les options ?
                  Les héritiers
                  Les options des héritiers
                  En l'absence d'héritiers
            Le rôle du notaire
      La prise en compte des libéralités au moment du décès: le rapport
      Le partage ou le maintien dans l'indivision
            De l'indivision au partage
            Comment fonctionne une indivision?
            Comment l'indivision prend-t-elle fin: le partage
      Mandats: protéger et mieux gérer
      Fiscalité

Vie à deux
      Mariage et patrimoine des époux
      Divorce
      PACS

Filiation

Nom de famille

Personnes protégées
      Les majeurs
      Les mineurs
      Le mandat de protection future

Dépendance
      Récupération des aides sociales
            Récupération des aides sociales
      Le mandat de fin de vie

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