La participation des notaires aux investissements et aux acquisitions en France

publié le 05/06/2013

Le notariat accompagne en France les investisseurs étrangers et les acquéreurs de biens immobiliers (logements ou immobilier d’entreprise) à toutes les étapes du processus. Le notaire en France est à la fois un professionnel libéral, astreint au secret professionnel vis-à-vis des demandes de ses clients, responsable des charges de son entreprise, et un officier public.

Sa rémunération est déterminée par un tarif public, dont les interventions s’effectuent sous le contrôle permanent des pouvoirs publics quant à la légalité de ses interventions, et qui dispose de prérogatives publiques. 

Ses actes et ses contrats sont authentiques, c’est-à-dire qu’ils bénéficient par rapport aux actes privés du qualificatif d’acte public (accompli au nom de l’Etat). Cette nature publique leur donne la force probante (preuve de la date, du consentement des parties, du contenu..) et la force exécutoire (l’exécution des obligations du contrat authentique est possible sans décision de justice).

L’acte authentique est la grande force du notariat et le moteur de son développement pour assurer la sécurité juridique dans la société moderne.

L’activité des notaires est principalement centrée, actuellement, sur les transactions immobilières et la constitution de garanties sur les immeubles, mais également sur le patrimoine des familles, qu’il s’agisse des contrats de mariage, des donations, des successions ou des partages de patrimoine à certains moments (divorce par exemple).

- Les chiffres du notariat en France en 2013
- Les fonctions des notaires en France : présentation
- La Chambre des Notaires de Paris : présentation français / russe
- Plaquette institutionnelle de présentation des Notaires de Paris (francais-anglais)
 

publié le 05/06/2013