Les Notaires des Métropoles Européennes

publié le 25/04/2013

Bref rappel historique

La Chambre des Notaires de Paris poursuit depuis de nombreuses années une politique internationale qui se traduit par des initiatives variées.

Par sa situation de métropole mondialement connue, et de capitale de la France, Paris est un point de référence à l’Etranger.

Longtemps, la Compagnie des notaires de Paris s’est donc trouvée en situation d’échanger avec les notariats étrangers, que ce soit pour son compte ou pour celui, plus globalement, du Notariat français.

Cette volonté a, dans un premier temps, pris la forme de jumelages avec les notariats de métropoles très proches du notariat français, par la culture juridique comme par la géographie : Bruxelles (1990), Madrid (1990), Genève (1991), Rome (1993).

Ces jumelages bilatéraux ont débouché sur la rédaction d’une « Charte des Notaires des Capitales et des grandes Métropoles Européennes », signée dans l’Hôtel de notre Compagnie le 15 octobre 1993 par les notaires de Paris, Bruxelles, Madrid, Genève, Rome, Luxembourg et Varsovie.

Berlin a rejoint la Charte en 1994.

Ce réseau a ensuite pris la forme juridique d’une association de droit français, l’ANME (Association des Notaires des Métropoles Européennes).

En parallèle de cette action auprès de nos voisins les plus proches, la Chambre des notaires de Paris a été très présente, notamment au début des années 1990, dans les échanges nombreux avec les anciens pays de l’Est qui s’apprêtaient à reconstituer un notariat, tel que précédemment évoqué, celui avec le notariat de Varsovie. D’autres relations ont été nouées avec la Hongrie. Des contacts ont eu lieu avec nos confrères de Prague et les autorités tchèques.

En Russie, notre Chambre a rapidement pu nouer des liens avec nos confrères moscovites. Un protocole de jumelage, d’assistance et de coopération a été signé avec eux le 16 mai 1994, renouvelé à plusieurs reprises. La Chambre des Notaires de Paris et celle de Moscou organisent des séminaires de formation communs destinés aux notaires. Le Code civil français a fait l'objet d'une traduction en russe grâce à l'appui de la Chambre des Notaires de Paris. La Chambre des Notaires de Moscou devrait prochainement intégrer l'ANME.

La mise en place d’un véritable partenariat

Au niveau européen, les relations internationales de la Chambre des Notaires de Paris concernent des pays proches, que ce soit par la culture juridique, par la situation socio-économique, ou tout simplement par la géographie.

Dans ce cercle étroit, le niveau des échanges s’est ici naturellement ajusté : la Chambre de Paris parle à ses homologues de Bruxelles, Rome, Madrid, Berlin, Vienne, Genève. Moscou est depuis octobre 2012 la 8e métropole membre de l'ANME. L’ANME est le cadre privilégié de ces relations.

La finalité des relations que la Chambre cherche à nouer avec ses partenaires est avant tout destinée à favoriser les relations transfrontalières afin de mieux accompagner les clients dans des dossiers impliquant deux ou plusieurs pays européens.

Les échanges quotidiens entre les notaires européens sont possibles grâce à la mise en place d'un véritable réseau d'échange de travail européen qui s'est développé au fil des années avec des outils communs tels que le fichier du registre des testaments qui fonctionne aujourd'hui entre la France et la Belgique.

Au delà de l'association constituée par les métropoles européennes, les vingt-un pays membres de l'Union Européenne sur  vingt-sept sont dotés de l'institution notariale. Ils sont regroupés au sein du Conseil des Notariats de l'Union Européenne situé à Bruxelles. Il a vocation à mieux faire connaitre les missions du notaire au sein de l'espace européen et d'apporter des réponses concrètes afin d'améliorer la circulation des actes juridiques, en particulier l'acte authentique . Plus d'informations sur: http://www.cnue.eu

 


 

publié le 25/04/2013