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Organisation et rôle de la Chambre

publié le 13/10/2015

L'organisation de la Chambre

 

Il y a en France, en général, une Chambre des notaires par département. Certaines sont dites « interdépartementales » comme celle de Paris qui regroupe les notaires de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, soit plus de 810 notaires, exerçant au sein de près de 250 offices et assistés de plus de 5000 collaborateurs. 

L'ensemble des notaires des trois départements, relevant de la compétence de la Chambre, est dénommé "Compagnie des Notaires de Paris".

Par ailleurs, au niveau de chaque Cour d'appel judiciaire correspond un Conseil Régional des notaires qui regroupe plusieurs Chambres Départementales. La Chambre des Notaires de Paris a la particularité d'être également Conseil Régional. Ce Conseil Régional dénommé Paris I est de fait présidé par le Président de la Chambre des Notaires de Paris. Ses élus sont les vingt-sept membres qui composent la Chambre des Notaires de Paris.

En fonction des missions remplies, celles-ci relèveront soit de l'instance départementale, soit de l'instance régionale (inspection, communication, formation...).

Tous les quinze jours, le jeudi, les 27 notaires qui composent la Chambre de Paris se réunissent en « salle des séances ». Ils sont élus pour trois ans, à raison d’un tiers tous les ans, par tous les notaires qui exercent dans les trois départements au cours d’une assemblée générale qui se tient traditionnellement au mois de mai.

Le Président, élu pour deux ans,  ses deux vice-présidents et le Premier Syndic de la Chambre, en charge de la discipline, se réunissent au moins deux fois par semaine et traitent des affaires de la Compagnie, avec l’assistance du  Secrétaire général et des 95 collaborateurs de la Chambre.

La compétence territoriale des conseils régionaux correspond aux limites des 33 cours d'appel judiciaires situées sur le territoire national en métropole et outre-mer.

Les conseils régionaux des notaires représentent les notaires de leur ressort devant les autorités politiques et judiciaires de la cour d'appel.

Ils assurent en outre diverses fonctions ayant trait à l'organisation de la profession, au plan régional et notamment la coordination des actions de formation des notaires.       

Les missions de la Chambre

Les missions de la Chambre et de ses représentants sont nombreuses :

  • accueil des nouveaux notaires,

  • contrôle des études, déontologie et rappel à l’ordre de ceux qui ont failli à leurs fonctions,

  • règlement des différends entre les notaires et leurs clients,

  • organisation des actions de formation des notaires et de leurs collaborateurs,

  • communication à destination du public,

  • accueil et renseignement du public dans le cadre de l'accès au droit

  • amélioration des pratiques notariales

  • et développement de nouvelles techniques d’exercice de la profession.

 

La Chambre des Notaires de Paris organise traditionnellement des séances de ventes de biens immobiliers aux enchères publiques. Elles ont lieu tous les mardis en « Salle des adjudications ». Il s’agit de ventes volontaires, distinctes des ventes judiciaires sur saisies organisées à la barre du tribunal. Ouvertes à tous, elles offrent chaque année plus de … biens à vendre dans les mêmes conditions notariales d’information et de sécurité.

 

La Chambre gère également une base de données immobilières alimentée par les notaires d’Ile-de-France d’après les actes de vente signés dans leurs études : la base « BIEN ». Riche de plus de 3 millions de mutations immobilières recensées depuis 1990, cette base est représentative de l’ensemble des transactions conclues en Ile-de-France. Elle sert de base de calcul aux indices Notaires – INSEE que l’Autorité de la Statistique Publique (ASP) vient de labelliser pour les prix des logements anciens de l’Ile-de-France.

 

Cette reconnaissance par la plus haute autorité de la statistique de la qualité des données immobilières diffusées par les Notaires de Paris – Ile-de-France vient renforcer la confiance attribuée aux indices Notaires – INSEE par les pouvoirs publics, la presse, les professionnels de l’immobilier et les particuliers. Elle conforte la mission de service public notarial d’information sur les marchés immobiliers, mise en œuvre depuis de nombreuses années par le notariat et inscrite dans la loi de modernisation des professions juridiques et judiciaires du 28 mars 2011.

publié le 13/10/2015