Mariage : le contrat c’est mieux avant !

publié le 12/10/2016

A l’occasion des nombreux préparatifs d’un mariage, les futurs époux - souvent à un âge où leur patrimoine n’est qu’une hypothèse abstraite, où leurs situations professionnelles sont encore incertaines et où l’enthousiasme amoureux leur fait répugner à aborder la question de leurs rapports financiers – négligent parfois la question du régime matrimonial qui sera le mieux adapté à leur situation actuelle ou future. Or, il est plus facile de choisir un régime matrimonial adapté avant de se marier, que de changer de régime matrimonial après le mariage.

Après le mariage, l’acquisition d’une résidence, la souscription d’un emprunt, une donation , une succession, un projet professionnel, une naissance, une expatriation… obligeront les époux à s’interroger sur les conséquences de l’absence de contrat de mariage et parfois à les déplorer.

La loi a pris en compte ces situations fréquentes et a autorisé le changement de régime matrimonial en 1965, avant d’alléger le processus de ce changement en 2006.

Le processus de changement de régime matrimonial est actuellement le suivant :

-    deux ans au moins après le mariage, les époux, dans l’intérêt de la famille, signent un acte de changement de régime matrimonial chez leur notaire. Cet acte doit, à peine de nullité, liquider leur régime antérieur ce qui peut générer des frais.
-    ce changement de régime est ensuite notifié aux enfants majeurs des époux et fait l’objet d’une publicité dans un journal d’annonces légales. Les enfants majeurs ou les éventuels créanciers, avertis par la publicité faite par le notaire de ce changement, ont alors 3 mois pour former opposition s’ils estiment que ce changement pourrait leur porter préjudice.
-    en l’absence d’opposition dans ce délai, le changement de régime est acquis et rétroagit à la date de sa signature.

Ce processus allégé ne s’applique que si les époux ont des enfants majeurs (ou n’en ont pas) et pour autant qu’aucune opposition n’est faite.

En revanche, s’ils ont un ou plusieurs enfants mineurs ou en cas d’opposition, en revanche, l’homologation judiciaire reste nécessaire, avec son coût, son aléa et ses lourdeurs. Dans ce cas, le changement ne sera effectif qu’après homologation, soit de nombreux mois après.

Aussi allégé soit-il, le changement de régime matrimonial reste donc plus lourd et plus onéreux qu’un contrat signé avant la conclusion du mariage. 

S’il est des situations où le contrat choisi par les époux au moment de leur mariage, se révèle inadapté par suite de changements imprévus dans leurs vies, il faut éviter que la modification du contrat ne soit générée par la simple imprévoyance des époux au moment de leur mariage.

Il convient d’inciter les futurs époux à abandonner leurs réticences ou leurs pudeurs et à rencontrer leur notaire avant le mariage afin d’examiner avec lui l’opportunité d’un contrat, car le contrat, « c’est mieux avant » !

Photo : © Fotolia

publié le 12/10/2016
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