3 & 4 juin - Les 3es journées de la Transmission d'Entreprise

publié le 01/08/2013

Chaque année 17.000 PME sont à transmettre, 8.000 disparaissent soit par manque d’anticipation soit en raison du décès du chef d’entreprise.

La survie de l’entreprise à ses propriétaires représente donc un enjeu majeur pour l’économie, compte tenu du nombre croissant de transmissions qui interviendront dans les 10 prochaines années.

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Transmettre ne s’improvise pas !

Les techniques sont complexes ; les chausse-trappes fréquentes. Le contexte financier, juridique, social et fiscal n’autorise aucune approximation. Au risque pour le cédant de perdre le bénéfice des fruits d’une vie de travail et pour le repreneur de compromettre ses chances de pérenniser l’activité... L’accompagnement par des professionnels aguerris est indispensable. Il s’agit pour le chef d’entreprise d’anticiper la transmission de ce qu’il a créé, donc de préparer au lieu de subir.

Transmission d’entreprise : existe-t-il un paradoxe français ?

2012 et 2013 sont deux années de profonds remaniements fiscaux et sociaux : réforme de l’imposition des plus-values mobilières, aménagement des dispositifs de remploi du prix de cession et de départ à la retraite, suppression du sursis d'imposition au bénéfice du report, pérennisation des avantages fiscaux en matière de transmission intrafamiliale … Ces bouleversements entraînent des disparités très fortes entre une transmission d’entreprise préparée ou non.

Tout ceci nourrit l’idée qu’il existe un paradoxe français en la matière, thème de notre édition 2013. C’est de cela que les experts, les professionnels et les chefs d’entreprise débâteront, en s’appuyant notamment sur les résultats d’une étude confiée aux étudiants de l’Université Paris-Dauphine comparant la fiscalité de la transmission en France et celle d’autres pays de l’OCDE.

Un sujet d’actualité pour le gouvernement

Le Président de la République, dans son intervention télévisée du 28 mars, a annoncé un aménagement de la fiscalité en matière de transmission : « Pour tous ceux qui ont créé une activité, qui a un moment parce qu'ils ont atteint l'âge ou parce qu'ils veulent céder une entreprise à des salariés ou à d'autres repreneurs, dans de bonnes conditions, on aménagera la fiscalité. Je mettrai à plat les choses pour que ce soit plus simple et surtout moins couteux pour ces chefs d'entreprise».

Les trois professions, experts comptables, notaires et commissaires aux comptes souhaitent profiter des ces Journées de la Transmission d’Entreprise pour présenter leurs propositions au Président de la République.

Informer et conseiller cédants et repreneurs

30 ateliers pratiques

1 espace d’exposition regroupant les professionnels de la transmission avec des consultations gratuites dispensées par un notaire et un expert-comptable

3 conférences plénières

Pour plus d'informations, téléchargez la plaquette de présentation

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Programme détaillé, inscriptions, informations sur le site des JTE

La transmission d'entreprise : fiscalité comparée - Par les étudiants du Master Droit du patrimoine professionnel de l'Université Paris Dauphine

Communiqué de presse - JTE 2013 : près de 3 000 participants au coeur de l'actualité de l'entreprise

publié le 01/08/2013

Votre opinion

Chaque année, 7 000 PME employant de 5 à 100 salariés font l'objet d'une transmission et 8 000 disparaissent. Dans ces conditions, jugez-vous utile l'organisation annuellement de Journées de la Transmission d'Entreprise (2 & 3 juin 2014) ?