Immobilier, famille, patrimoine… Recourir à la médiation pour résoudre un conflit

publié le 16/07/2013

Qu’est-ce que la médiation ?

La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes tentent de parvenir, avec l’aide d’un médiateur,  à un accord en vue de la résolution amiable de leurs conflits.

Le médiateur, tenu par le secret professionnel, est neutre, impartial et indépendant. Il a pour mission d’aider les parties à rechercher dans la loyauté et le souci du respect de leurs intérêts, une solution négociée au différend qui les oppose.

Le recours à la médiation est un processus volontaire.

Autrement dit, les parties décident librement d’y recourir et elles peuvent y mettre un terme à tout moment. Elles peuvent y recourir dès la naissance du litige ou encore pendant la procédure judiciaire si le juge a été saisi du différend. Les parties à un contrat peuvent également prévoir dans une clause contractuelle que, le cas échéant, leur différend sera soumis à une médiation avant toute saisine du juge.  A titre d’exemple, une clause de médiation peut ainsi être insérée dans les baux ou dans les promesses de vente d’un appartement ou d’une maison.

Dans quels cas recourir à la médiation ?

Dans le cadre de successions ou encore de séparations difficiles de couples mariés, en concubinage ou pacsés, le recours à la médiation présente un intérêt tout particulier. Outre qu’elle permet de trouver une solution rapide à une situation conflictuelle, elle offre la possibilité aux parties de renouer le dialogue et de trouver par elles-mêmes, avec l’aide du notaire médiateur, la solution la plus adaptée à leur litige.

De la même manière, un conflit de propriété, de  copropriété, de bail ou encore de voisinage est plus efficacement réglé par une médiation.

La réponse du juge n’est pas toujours la solution la plus appropriée à la résolution de ce type de litige car elle ne permet pas toujours aux parties de renouer le dialogue. Or, assez souvent, les parties, parce qu’elles sont voisines ou encore parce qu’elles sont membres d’une même famille, vont être amenées à conserver des liens et ces liens n’auront pas été pacifiés. 

La médiation permet d’identifier et de régler les problèmes passés afin de permettre à chacune des parties de réfléchir à l’avenir.

Les notaires peuvent vous accompagner dans une médiation. En effet, le savoir-faire du notaire en matière familiale, immobilière et sa connaissance des problématiques particulières liées aux relations familiales, de voisinage, de copropriétaires, de propriétaires ou encore de bailleurs, et son statut de professionnel de l’amiable qui s’attache à pacifier les relations des parties, en font un interlocuteur privilégié pour une démarche de médiation. 

Pour plus de renseignements sur la médiation par des notaires.
 

publié le 16/07/2013
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