Assurance-vie : un nouveau fichier recensant les souscripteurs de contrats (FICOVI)

publié le 19/10/2016

A compter du 1er janvier 2016, sera mis en place un fichier des souscripteurs de contrats d'assurance-vie, appelé FICOVI (Fichier central des contrats d'assurance-vie et de capitalisation).

A quoi sert le FICOVI ?

Ce fichier a notamment pour objet de renforcer les obligations déclaratives des organismes d'assurance. Ils seront tenus de déclarer à l'administration fiscale la souscription et le dénouement des contrats de capitalisation et d'assurance-vie ; et le cas échéant le montant des primes versées et la valeur de rachat des contrats.

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publié le 19/10/2016
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