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FRAIS DE NOTAIRE : il ne faut pas tout confondre

publié le 23/10/2015

Depuis quelques jours, les médias l’ont proclamé à l’unisson : Anne Hidalgo, la Maire de Paris, s’en prend aux « frais de notaire » dans la Capitale.

Le citoyen non averti en déduira que, contrairement au conflit qui vient d’opposer la Maire de Paris au Ministre de l’Economie pour l’ouverture des magasins le dimanche, Mme Hidalgo va prendre le relais de la loi Macron et en accompagner la mise en œuvre. Mais l’acquéreur d’un logement n’aura que peu de temps pour se réjouir de ce nouvel épisode de la « chasse aux notaires », lancée par M. Montebourg en juin 2014.

Une nouvelle baisse de la rémunération du notaire va-t-elle être réalisée grâce à l’effort de la Ville ?

Rappelons que le taux de référence des honoraires dus au notaire pour une vente immobilière est actuellement de 0,825% HT du montant de la transaction. Or, la mesure annoncée par Mme Hidalgo n’a pas pour objet d’abaisser la rémunération des notaires, mais d’augmenter les droits de mutation immobilière perçus à Paris de 3,8 à 4,5 %. Soit une augmentation des taxes quasiment équivalente dans son montant à la rémunération due au notaire pour la totalité de sa prestation. Tout cela pour accroître les recettes de la Ville de Paris d’environ 150 millions d’euros.

L’abus de langage sur les « frais de notaire »  aura encore produit son effet…

Pourquoi ne pas relater la réalité des faits et mentionner que la Ville de Paris va augmenter de 0,7% la taxe qu’elle prélève lors des acquisitions immobilières et qui lui rapporte bon an mal an plus d’un milliard d’euros ?

A l’heure où les dispositions de la loi Macron relatives au tarif des notaires doivent entrer en application, on remarquera qu’est en voie de s’achever en France un cycle d’augmentation des droits de mutation particulièrement douloureux, où le taux des taxes aura progressé depuis un an de 14,08% (soit par exemple une hausse de 1.700 euros pour une vente de 250.000 euros !). Ceci alors que la France ne sort pas de la crise immobilière dans laquelle elle s’est enfoncée depuis cinq ans. Ce n’est ni en augmentant les impôts ni en stigmatisant la profession qui sécurise les ventes que l’on réglera la crise du logement !

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publié le 23/10/2015
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