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20 ans de l’Association des Notaires des Métropoles Européennes (ANME)

publié le 04/11/2015

 

 

 

 

Colloque sur les ventes immobilières et les successions en Europe | (Paris – 19 novembre 2015)

Le notariat européen : une réalité et un réseau opérationnel

Fondée en 1995, l’Association des Notaires des Métropoles Européennes (ANME), qui regroupe les notaires de Berlin, Bruxelles, Genève / Lausanne, Madrid, Moscou, Paris, Rome et Vienne, fête cet automne ses 20 ans d’existence et de construction d’un réseau opérationnel de notaires européens. C’est un témoignage parmi d’autres de la réalité de la construction de l’Europe juridique et notariale, au bénéfice des citoyens européens.

Un colloque sur les successions et la vente immobilière en Europe |(19 novembre 2015)

La célébration du 20e  anniversaire de l’ANME sera marquée par l’organisation d’un colloque à Paris, dans les locaux de la Chambre des Notaires de Paris (Place du Châtelet, Paris 1er), le 19 novembre prochain (de 14h à 18h), en présence de délégations de notaires des 8 pays membres, sur les thèmes :

TABLES RONDES :

Le processus de vente immobilière dans les pays membres de l’ANME
Les successions dans les pays membres de l’ANME

Ce colloque sera ouvert par Fernando PAULINO PEREIRA, Responsable de la coopération judiciaire dans les matières civiles et commerciales, de E-Justice et E-Law au Secrétariat général du Conseil de l’Union Européenne, et par Jean TARRADE, Président du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE).

Les modalités pratiques de déroulement de la vente d’un bien immobilier ancien et d’une succession en Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, Russie et Suisse seront présentées par des notaires, pour mettre en avant les normes communes et les spécificités de chaque système de droit national. 

A cette occasion, sera diffusé un ouvrage pratique sur le déroulement d’une vente dans les 8 pays membres (récit de la vente d’un bien immobilier ancien, schéma détaillé des étapes de la vente…), ainsi que sur le déroulement d’une succession dans ces 8 pays.

Inscriptions en ligne : www.paris.notaires.fr/colloque-anme-2015

 


Qu’est-ce que l’Association des Notaires des Métropoles Européennes ?

Emergence d’un réseau de professionnels

La Chambre des Notaires de Paris poursuit depuis plusieurs décennies une politique internationale qui se traduit par des initiatives variées. Cette ouverture à l’international a, dans un premier temps, pris la forme de jumelages avec les notariats de métropoles très proches du notariat français : Bruxelles et Madrid (1990), Genève (1991), Rome (1993).

Les jumelages bilatéraux ont débouché sur la rédaction d’une « Charte des Notaires des Capitales et des grandes Métropoles Européennes », signée à l’Hôtel de Ville de Paris le 15 octobre 1993 par les notaires de Paris, Bruxelles, Madrid, Genève, Rome, Luxembourg et Varsovie. Berlin a rejoint la Charte en 1994.

Ce réseau a ensuite pris la forme juridique d’une association de droit français, l’ANME (Association des Notaires des Métropoles Européennes), dont les statuts ont été signés le 17 novembre 1995.

Au niveau européen, les relations internationales de la Chambre des Notaires de Paris concernent des pays proches, que ce soit par la culture juridique, par la situation socio-économique, ou tout simplement par la géographie.

Dans ce cercle étroit, le niveau des échanges s’est ici naturellement ajusté : la Chambre de Paris est unie à ses homologues de Bruxelles, Rome, Madrid, Berlin, Vienne, Genève et Lausanne (Arc Lémanique). Moscou est depuis octobre 2012 la 8e métropole membre de l’ANME.

L’ANME est le cadre privilégié de ces relations.

La finalité des liens que la Chambre cherche à nouer avec ses partenaires est avant tout destinée à favoriser les relations transfrontalières afin de mieux accompagner quotidien les clients dans des dossiers impliquant deux ou plusieurs pays européens.

Les échanges quotidiens entre les notaires européens sont possibles grâce à la mise en place d’un véritable réseau d’échange de travail européen qui s’est développé au fil des années avec des outils communs tels que le Fichier du registre des testaments qui fonctionne aujourd’hui entre plusieurs pays européens (Réseau ARERT, Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires) ou le  dispositif d’information du public sur les matières notariales (jachetemonlogement.eu, www.coupleseurope.euwww.successions-europe.eu …).

Depuis peu, l’outil dématérialisé EUFIDES (plateforme de collaboration entre notaires d’Europe) permet de gérer en ligne des dossiers transfrontaliers en matière de ventes, de successions ainsi que la préparation des testaments.


Diffuser le droit européen et favoriser les pratiques communes

Depuis 20 ans, le cœur de la mission de l’ANME est de faciliter la coopération entre les notaires des grandes métropoles dans tous les domaines qui intéressent leur activité professionnelle et, spécialement, en matière de relations juridiques internationales. L’ANME  a également construit un véritable réseau d’échange entre professionnels de différentes nationalités européennes. Elle poursuit notamment les buts suivants :

  • rechercher et mettre en œuvre les moyens propres à développer les échanges et à accroître et améliorer le service notarial notamment en matière de droit international privé et de droit comparé ;
  • promouvoir l’acte authentique comme instrument de sécurité dans la complexité des relations juridiques internationales ;
  • procéder à des réflexions communes sur l’évolution du droit international et particulièrement européen ;
  • étudier les normes communes à plusieurs pays afin d’en faciliter l’application ;
  • diffuser entre ses membres toutes informations juridiques et fiscales de droit interne ou international par tous moyens et notamment diffusion de notes, brochures, ouvrages pratiques, documents, organisation de réunions et conférences ;
  • mettre à la disposition des notaires des grandes métropoles européennes les moyens propres à assurer la communication des informations nécessaires à l’activité notariale ;
  • proposer toutes recommandations afin d’améliorer aux plans national et européen le service notarial et la protection des intérêts des citoyens confiés aux notaires.

 


CONTACT PRESSE

Chambre des Notaires de Paris
Elise EROUT
01 44 82 24 32
elise.erout@paris.notaires.fr
 

publié le 04/11/2015
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