Puis-je accéder aux comptes internet d'un proche décédé ou les supprimer ?

publié le 18/10/2016

Lorsque le décès d’un proche survient, on se demande souvent si l’on doit mandater un notaire pour régler la succession. L’intervention d’un notaire est toujours recommandé quelle que soit la nature du patrimoine du défunt. Il devient obligatoire lorsque le défunt était propriétaire d’un ou plusieurs biens immobiliers (appartement, maison, terrain,…).

Quel est le rôle du notaire en matière de succession ?

Dans le cadre du règlement d’une succession, le notaire a pour mission d’établir la composition du patrimoine du défunt (actif et passif). Il doit également préparer les actes authentiques tels que l’acte de notoriété, l’attestation immobilière, l’inventaire,… et, si nécessaire, la déclaration de succession.

Pour plus d’informations, lisez l'article : « Que faire quand survient un décès ? »

Le notaire consulte également le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés pour vérifier si le défunt a établi un ou plusieurs testaments. Dans l’affirmative, le notaire informe les héritiers réservataires et/ou les légataires de son contenu.

Dois-je indiquer mes données numériques dans mon testament ?

Si vous laissez dans votre testament des instructions relatives à vos comptes sur Internet (comptes client, profils sur les réseaux sociaux,…), vous devez préciser l’identité de la personne de confiance que vous désignez pour les exécuter.

Sauf recommandation contraire du notaire, il n’est pas nécessaire d’y mentionner vos données numériques. Cela peut devenir problématique si vous en créez de nouvelles ou les modifiez entre la rédaction du testament et votre décès. Ainsi, en cas de changement d’un mot de passe, il vous faudrait alors établir un nouveau testament .

Pour plus d’informations, lisez l'article : « Dois-je indiquer mes données numériques dans mon testament ? »

Puis-je accéder ou supprimer les comptes d’un proche décédé ?

En l’absence d’instructions testamentaires, vous ne pouvez ni désactiver, ni supprimer les comptes du défunt. Vous ne pouvez que demander l’actualisation des données en justifiant de votre état civil et de votre qualité d’héritier pour qu’il soit tenu compte du décès.

Un acte de notoriété établi par le notaire peut vous être demandé afin de justifier de votre qualité d’héritier.

Comment puis-je accéder ou supprimer les comptes d’un proche décédé ?

Si le défunt a laissé des instructions concernant ses comptes sur Internet, il ne doit pas oublier de laisser également dans un autre document tenu régulièrement à jour :

- ses identifiants,
- ses mots de passe
- et la liste des sites auprès desquels il avait souscrit un compte.

En effet, sans ces informations, vous ne serez pas en mesure d’accéder aux comptes pour exécuter les dernières volontés du défunt.

En conclusion, vous ne pouvez accéder ou supprimer les comptes Internet d’un proche décédé que si celui-ci a pris les précautions nécessaires de son vivant. Il doit vous laisser des instructions précises dans son testament ainsi que ses identifiants et mots de passe dans un autre document mis à jour dès que nécessaire.

(C) Photo : Fotolia

publié le 18/10/2016
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