Signer un acte authentique électronique

publié le 08/01/2016

Depuis son lancement par le notariat en 2008, l’acte authentique électronique (AAE) s’est généralisé. Plus de la moitié des offices notariaux l’ont adopté. 

Concrètement, comment se déroule la signature d’un acte authentique électronique ?

Fini, les liasses à parapher page par page : place aux écrans et aux tablettes électroniques. A la différence d’une signature d’un acte authentique « papier », le rendez-vous de signature a lieu dans une pièce aménagée pour cet usage. Les mentions principales de l’acte et ses annexes sont lues par le notaire et cette lecture peut être suivie par les clients, soit sur écran individuel, soit sur grand écran. Le notaire répond ensuite aux questions des clients et peut, si nécessaire, apporter des modifications en direct sur l’acte.
Tour à tour, chacun appose sa signature sur une tablette électronique à l’aide d’un stylet, puis sur l’ensemble des annexes. L’opération est sans aucun surcoût pour les clients.

Comment le notaire authentifie-t-il l’acte authentique électronique ?

Le notaire qui reçoit l’acte s’identifie grâce à une clé sécurisée et codée nommée « clé Real », du même format qu’une clé USB. Celle-ci lui est strictement personnelle et lui permet d’authentifier l’acte comme il le ferait sur papier en signant et en y apposant son sceau. L’acte signé par voie électronique a exactement la même force juridique qu’un acte sur papier. 

Comment l’acte authentique électronique est-il conservé ?

L’acte est enregistré, crypté, et envoyé via le réseau du notariat vers le MICEN, le Minutier  Central Electronique du Notariat, et ses multiples serveurs ultra sécurisés. Y sont déjà conservés près de 2 millions d’actes électroniques en toute sécurité et fiabilité. Le notariat doit en assurer la consultation et la conservation pendant 75 ans, après quoi les documents seront versés aux archives.  
Quant au client, il repart avec une attestation de l’acte de vente comme lors d’une signature classique. Une copie de l’acte de vente électronique peut également lui être transmise. Enfin, il dispose, s’il le souhaite, d’une version dématérialisée qu’il pourra conserver sur son ordinateur et  transmettre si besoin à sa banque, à sa compagnie d’assurances…

De quelles innovations les clients des notaires profiteront-ils dans les prochaines années ?

Plus de la moitié des offices sont désormais équipés pour les signatures électroniques. Leur nombre continue à croître. La révolution numérique ne s’arrête pas là : le notariat commence à développer la visio-conférence sur son réseau informatique sécurisé,  afin de faciliter les échanges à distance. On peut par exemple imaginer tenir des rendez-vous à distance, avec une sécurité sans faille. Etape suivante : la signature d’actes authentiques à distance. En se rendant chez leur notaire respectif,  des personnes éloignées de centaines de kilomètres pourraient à l’avenir participer à la même séance de signature.

(C) Photo : Fotolia
 
 

publié le 08/01/2016
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