Installation ou construction d'une piscine : quelles sont les autorisations nécessaires ?

publié le 22/02/2016

Posséder une piscine privée est le rêve de beaucoup de propriétaires. Ce rêve nécessite cependant, sous certaines conditions, une demande d’autorisation auprès de votre mairie. Une déclaration préalable ou un permis de construire peuvent être obligatoires en fonction de la taille du bassin, des constructions annexes (toiture, etc.), des règles d’urbanisme en vigueur…

Quelles sont les autorisations nécessaires à la construction d’une piscine ?

En fonction de votre type de projet, il est obligatoire, avant tout travaux de construction d’une piscine, de faire une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux auprès de votre mairie.

  • Piscines exemptées d'autorisation (sous réserve des règles locales d’urbanisme ou cas particuliers)

Les piscines démontables, généralement vendues en kits ou gonflables peuvent être installées librement sous réserve des règles locales d’urbanisme ou cas particuliers. Une dispense est également admise pour les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à dix mètres carrés (qu’elles soient ou non couvertes).

  • Piscine soumise à déclaration préalable (sous réserve des règles locales d’urbanisme ou cas particuliers)

Une déclaration préalable est obligatoire pour une piscine dont la surface du bassin est, au plus cent mètres carrés et qui, soit ne sont pas couvertes, soit sont couvertes mais dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur inférieure à 1,80 mètre.

  • Permis de construire (sous réserve des règles locales d’urbanisme ou cas particuliers)

Un permis de construire est obligatoire pour toutes les autres constructions de piscines, à savoir : pour les piscines dont le bassin excède cent mètres carrés de surface ou celles dont l’abri est à au moins 1,80 mètre de hauteur. Il suffit que le critère de hauteur ou de superficie soit dépassé pour que le permis de construire soit obligatoire.

Comment constituer un dossier de demande d’autorisation de construction de piscine ?

La demande s’effectue auprès de la mairie du lieu de construction de la piscine.

Le dossier doit être remis en quatre exemplaires (ou cinq en fonction du projet), accompagné de nombreuses pièces justificatives. 

Il peut vous être demandé :
-    la localisation (adresse) ;
-    la superficie et éventuellement la situation juridique du terrain (lotissement, ZAC, PUP,…) ;
-    un plan de la situation (qui permet de situer le terrain par rapport à la commune, ce plan peut être réalisé à partir d’un extrait d’un plan cadastral) ;
-    un plan de construction de la future piscine ;
-    un plan de coupe du terrain ou sera implantée la piscine (il complète le plan de masse en mettant en évidence les incidences de la future construction sur le terrain existant) ;
-    une notice présentant le projet dans le détail (volume de la piscine, type de matériel utilisé, couleurs, etc.)
-    ou encore une photographie du terrain dans son environnement proche et lointain.

Quels sont les risques de construire une piscine sans autorisation ?

Construire sans permis expose à des sanctions pénales qui peuvent aller jusqu’à l’emprisonnement.

Le non-respect du permis de construire est également une infraction.  Réaliser des travaux sans respecter les prescriptions du permis de construire vous expose à une interruption des travaux, une remise en l’état du sol ainsi qu’à une amende de 1.200 € à 300.000 €.

(C) Photo : Fotolia
 

publié le 22/02/2016