enchere immobilier

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Force de réflexion et de proposition à l’écoute et au service de sa clientèle, la profession notariale est à l’origine de clauses contractuelles novatrices retenues par le législateur dans des domaines aussi divers que les régimes matrimoniaux, le droit de la propriété ou celui de la construction, le notariat a par ailleurs créé des Centres de Recherche, d’Information et de Documentation à destination des notaires. Le notaire a, d’autre part, l’obligation de réclamer à titre de provision, ceci dès l’ouverture d’un dossier, les sommes correspondant aux avances qu’il effectue pour le compte de ses clients, enfin, en sa qualité d’officier public, le notaire collecte pour le compte de l’Etat un ensemble de taxes et de droits qu’il reverse ensuite au Trésor. Une rémunération transparente, un tarif unique, des émoluments proportionnelsStrictement règlementée par un décret au Conseil d’Etat, la rémunération du notaire fait l’objet d’un tarif national qui s’impose à tous et qui est à la disposition permanente de la clientèle. Elle est proportionnelle aux capitaux exprimés pour les actes tarifés vente, donation, mariage, successions., '.

'La Compagnie de Paris, une institution séculaire, un rayonnement international. Grâce à son histoire, le notariat parisien est une des principales composantes de la profession notariale en France, l’acte authentique, une valeur traditionnelle aux vertus moderne. « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique », ordonnance du 2 novembre 1945, article 1er, l’acte authentique est conçu et rédigé sous la responsabilité du notaire après qu’il se soit assuré que les parties sont informées sur les conséquences de leur engagement.

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Cet acte a force probante, date certaine et force executoire sur l’espace juridique européen, sa conservation est garantie à l’étude notariale et au greffe du tribunal pendant un minimum de 100 ans. Présentant des qualités essentielles, l’acte authentique, outil traditionnel de l’arsenal juridique français à l’ère du virtuel, s’inscrit pleinement dans la modernité, la fonction notariale.