usufruit

usufruit

Les garanties de la profession, une déontologie stricte, une assurance collectiveL’intervention du notaire offre à la clientèle des garanties d’indépendance et de rigueur, dictés par des règles déontologiques strictes et une couverture de risques professionnels dans le cadre d’un système d’assurance unique au monde. La déontologie, telle qu’elle résulte de la législation, du Règlement national de la profession, du règlement inter-cours et de celui de la Compagnie de Paris, comporte de nombreuses dispositions qui garantissent l’indépendance du notaire et assurent la plus grande sécurité à ses clients, ainsi, toute activité commerciale est, par nature, interdite à un notaire. Il ne peut s’intérêsser à titre personnel à une affaire, de même, il est soumis au secret professionnel, toute violation de cette obligation est sanctionnée sur le plan civil, pénal et disciplinaire.

A ces garanties, s’ajoute l’obligation pour le professionnel de contracter une assurance de responsabilité civile, le notaire est assuré contre les conséquences des erreurs susceptibles d’être commises. D’autres garanties existent, les fonds détenus lors de transactions sont obligatoirement déposés à la Caisse des Dépôts et Consignation, ce qui garanti leur représentation, le notariat français a également organisé une garantie collective, couvrant les conséquences pécuniaires des et négligences intentionnelles. Sur les cinq millions d’actes reçus chaque année par les notaires, seul 0,1 pour mille donne lieux à contentieux, ce qui témoigne de la sécurité de l’intervention, un champ d’intervention étendu.

droit succession

• usufruit
• frais de notaire
• achat immobilier
• acte authentique
• bail
• usufruit

Du praticien expérimenté au créateur de droit, au fil du temps, le notaire, singulièrement celui de la Compagnie de ParisLa Chambre des Notaires de Paris, a élargi son domaine d’intervention. Spécialiste du droit de la famille, des successions, de l’immobilier, maîtrisant les aspects juridiques, fiscaux et sociaux des actes qu’il rédige, le notaire a naturellement développé une fonction de conseil et d’expert auprès de ses clients, particuliers en entreprises, le notaire exerce également un rôle éminent dans la formation du droit et dans son évolution.