Estimation des frais d'un achat immobilier

Estimation des frais d'acquisition
Sélection du type de bien
Acquisition d'un bien bâti
Acquisition d’un bien en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA)
Acquisition d'un bien achevé construit dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle ou par le vendeur
Acquisition d'un terrain à bâtir vendu par un particulier à un particulier (tous deux non assujettis à la TVA)
(appartement ou maison, local professionnel ou commercial, garage, cave)
Acquisition d'un terrain autre qu'à bâtir, vendu par un particulier à un autre particulier (tous deux non assujettis à la TVA)
(appartement ou maison, local professionnel ou commercial, garage, cave)
Le calcul tient compte de l'augmentation des droits de mutation au 1er mars 2014 pour les départements ayant pris cette décision. Pour ceux dont nous ne connaissons pas encore la position, nous avons pris le parti de conserver l'ancien taux. Cet outil sera mis au jour au fil des délibérations des différents Conseils Généraux.

Par ailleurs, le calcul ne concerne pas les biens vendus aux enchères ni les vendeurs ayant opté pour le paiement de la TVA sur marge. Votre notaire vous renseignera.