3e journées de la Transmission d'Entreprise

publié le 11/04/2013

3es Journées de la Transmission d’Entreprise

Réussir sa transmission ou sa reprise d’entreprise

3-4 juin 2013 – Palais des Congrès de Paris
Programme détaillé, inscriptions, informations : www.lesjte.com

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L’Ordre des Experts-Comptables de la Région Paris-Ile-de-France, la Chambre des Notaires de Paris et la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Paris organisent, au Palais des Congrès de Paris les 3 et 4 juin, la 3e édition des Journées de la Transmission d’Entreprise.

Vers une augmentation du nombre de transmissions d’entreprises

La transmission de l’entreprise est avant tout celle de ses emplois, de ses compétences, de ses marchés, de ses savoirs-faires et de ses investissements. La survie de l’entreprise à ses propriétaires représente donc un enjeu majeur pour l’économie, compte tenu du nombre croissant de transmissions qui interviendront dans les 10 prochaines années.

Tandis qu’environ 17.000 PME employant de 5 à 100 salariés font l’objet chaque année d‘une transmission, 8.000 disparaissent en raison  du décès du chef d’entreprise.

Transmettre ne s’improvise pas : les techniques sont complexes ; les chausse-trappes fréquentes. Le contexte financier, juridique, social et fiscal n’autorise aucune approximation. Au risque pour le cédant de perdre le bénéfice des fruits d’une vie de travail et pour le repreneur de compromettre ses chances de pérenniser l’activité... L’accompagnement par des professionnels aguerris est indispensable.

Transmission d’entreprise : existe-t-il un paradoxe français ?

2012 et 2013 sont deux années de profonds remaniements fiscaux et sociaux : réforme de l’imposition des plus-values mobilières, aménagement des dispositifs de remploi du prix de cession et de départ à la retraite, suppression du sursis d'imposition au bénéfice du
report, pérennisation des avantages fiscaux en matière de transmission intrafamiliale…

Ces bouleversements entraînent des disparités très fortes entre une transmission d’entreprise préparée ou non : en matière de cession,  l’écart de taux d’imposition est de 1 à 4 ; en matière de transmission familiale, il est de 1 à 10.

Tout ceci nourrit l’idée qu’il existe un paradoxe français en la matière. A tort ou à raison ? Thème de notre édition 2013, c’est de cela dont nous débattrons en s’appuyant sur les résultats d’une étude confiée aux étudiants de l’Université Paris-Dauphine comparant la fiscalité de la transmission en France et celle d’autres pays de l’OCDE.

Ce sujet est d’autant plus d’actualité que le Président de la République, dans son intervention télévisée du 28 mars, a annoncé un  aménagement de la fiscalité en matière de transmission d’entreprise afin de la rendre plus simple et moins coûteuse :

« Pour tous ceux qui ont créé une activité, qui a un moment parce qu'ils ont atteint l'âge ou parce qu'ils veulent céder une entreprise à des salariés ou à d'autres repreneurs, dans de bonnes conditions, on aménagera la fiscalité. Je mettrai à plat les choses pour que ce soit
plus simple et surtout moins couteux pour ces chefs d'entreprise. »

Informer et conseiller cédants et repreneurs

Rendez-vous incontournable, les Journées de la Transmission d’Entreprise proposent gratuitement aux participants, les 3 et 4 juin 2013 au Palais des Congrès de Paris : 30 ateliers pratiques, dont une dizaine rattachés au thème des JTE 2013, 2 conférences plénières sur des sujets d’actualité, un espace d’exposition regroupant les professionnels de la transmission, et des consultations gratuites dispensées par un notaire et un expertcomptable.

Seule manifestation d’ampleur consacrée à cette thématique, les Journées de la Transmission d’Entreprise sont destinées à toutes les générations d’entrepreneurs, cédants ou repreneurs d’entreprises, ainsi qu’à tous les professionnels de la transmission. Ces deux
journées ont pour objectif de répondre aux principales préoccupations de l’entrepreneur : la vente de l’entreprise, la transmission familiale, le redéploiement d’une activité professionnelle, la rédaction du contrat de cession, la fiscalité de la cession… Il s’agit
pour le chef d’entreprise d’anticiper la transmission de ce qu’il a créé, donc de préparer au lieu de subir.

publié le 11/04/2013
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