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Le notariat répond point par point aux arguments de l'IGF contre la profession notariale

publié le 04/09/2014

Le notariat a procédé cet été à une analyse approfondie du rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) sur les professions réglementées, dans sa partie concernant la profession.

Cette analyse l’a conduit à rédiger un dossier complet de réponses précises aux constats et propositions de l’Inspection Générale des Finances.

Cette contribution du notariat tend à rétablir la réalité des missions exercées par les notaires et leurs offices et à démontrer que le document de l’IGF, en grande partie imprécis et inexact, ne peut servir de fondement à une réforme de la profession, de son organisation, de son tarif et de son domaine d’intervention.

Vous trouverez ci-joint l’intégralité des commentaires de la profession, ainsi que la synthèse de ces commentaires.

Contact presse

Elise EROUT
01 44 82 24 32 – elise.erout@paris.notaires.fr
 

publié le 04/09/2014
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A télécharger
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